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Le praticien, qui exerçait auparavant à Fontenay-le-Comte (Vendée), devra également rembourser plus de 4 000 euros à plusieurs organismes de sécurité sociale, selon Ouest-France.
Le tribunal a estimé que « l’infraction est caractérisée », après l’audience tenue le 9 mars dernier dans un climat particulièrement tendu. Plusieurs centaines de soutiens du praticien s’étaient alors rassemblés devant le palais de justice, tandis qu’une partie de la salle d’audience avait dû être évacuée par les forces de l’ordre.
« Lanceur d'alerte »
Lors de son procès, Michel Procureur avait reconnu avoir enfreint la loi tout en revendiquant une démarche militante, rappelle le qutodien. « Je regrette profondément d’avoir eu à enfreindre la loi. Mais si nous, qui sommes sur le terrain, ne pouvons jouer le rôle de lanceur d’alerte, qui le fera ? », avait-il alors affirmé devant le tribunal.
Le praticien était jugé pour avoir établi de faux certificats de vaccination permettant l’obtention de passes sanitaires sans injection effective de vaccin contre le Covid-19.
Le jugement prévoit également le versement de 3 058 euros à trois caisses primaires d’assurance maladie ainsi que 1 000 euros à la Mutualité sociale agricole (MSA). Les organismes d’assurance maladie réclamaient par ailleurs près de 250 000 euros au titre des actes médicaux réalisés alors que le praticien n’était lui-même pas vacciné, toujours selon Ouest-France.
Première procédure refusée
En novembre 2025, le parquet avait déjà proposé une peine dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : un an de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction d’exercer.
Michel Procureur avait refusé cette proposition, choisissant un procès public qu’il disait vouloir transformer en tribune.
Le médecin avait déjà été sanctionné disciplinairement en 2023 par la chambre disciplinaire de l’ordre régional des médecins, avec une interdiction d’exercer pendant trois ans.
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