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La chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne-Franche-Comté a rendu sa décision rendue le 7 mai, sanctionnant le Dr Patrick Laine, non pas pour exercice illégal de la médecine, mais pour non-confraternité.
La procédure faisait en effet suite à une plainte déposée par un médecin du secteur et relayée en mars 2025 par le CDOM de Haute-Saône. Il était reproché à Patrick Laine d’avoir continué à rédiger des ordonnances pour d’anciens patients malgré sa cessation d’activité, rapporte France 3 Bourgogne–Franche-Comté.
La chambre disciplinaire n’a pas retenu le grief d’exercice illégal de la médecine, initialement évoquée dans la procédure. En revanche, le praticien a été sanctionné pour non-confraternité envers un autre médecin du secteur, les prescriptions ayant concerné des patients suivis par ce dernier.
Des règles floues
Âgé de 76 ans, Patrick Laine dit avoir vécu cette affaire comme une profonde remise en cause. « Comme si j’étais un voyou », a-t-il réagi auprès de France 3, se disant « profondément déçu » par une décision qu’il juge « totalement inadaptée » d’un point de vue « moral et humain ».
Le médecin retraité se dit toutefois « soulagé » que la chambre ait reconnu que « ça n’avait rien d’illégal ». « Mon honneur a été lavé », a-t-il encore dit au média.
Patrick Laine assure avoir agi dans l’intérêt des patients, dans un territoire marqué par les difficultés d’accès aux soins. Selon lui, les textes autorisant certains actes ponctuels pour un médecin retraité restent imprécis. « (On) ne peut prescrire qu’à sa propre famille, à ses amis proches. Mais la notion de proximité n’est pas qu’une notion géographique, c’est une notion de cœur », a-t-il plaidé.
L’affaire avait suscité un important soutien local, aussi bien parmi les patients que chez certains élus et des confrères « de tout l’hexagone ».
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