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Nous vous annoncions il y a quelques jours que le tout nouveau rapport du professeur Claris proposait de médicaliser les directions hospitalières : consolidation de la pratique des co-signatures du président de CME et du directeur CME, rémunération du président, CME partie prenante de l’établissement du projet médical d’établissement avec possibilité de participer au plan pluri-annuel d’investissement, à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), aux nominations de praticiens et aux désignations des chefs de pôle…
Malgré le constat d’une coupure entre la gouvernance des hôpitaux et les soignants du terrain, le Collectif Inter Hôpitaux (CIH) s’oppose vivement au rapport car il considère qu’il ne propose aucune solution concrète satisfaisante. Notamment parce qu’il « ne tient pas compte des constats fait pendant la crise Covid, montrant que les circuits de décisions courts et très médicalisés étaient les plus efficaces ».
Par ailleurs, le rapport ne propose pas d’association réelle des personnels paramédicaux au top management, estime le CIH qui demande « qu’un président élu (et non nommé) de la commission des soins infirmiers et de rééducation médico-technique (CSIRMT) soit associé au directeur et président de CME pour former un trio de gouvernance (quatuor dans les CHU avec le doyen) ».
Le directeur toujours le seul patron à l’hôpital ?
Le CIH aurait aussi aimé que le rapport Claris propose la modification de la loi HPST qui légitime le directeur comme « seul patron à l’hôpital ». Mais, le collectif regrette qu’il se contente de préconiser des cosignatures directeur/président de CME sur quelques domaines limités, « ce qui ne modifie pas réellement l’équilibre des décisions, puisqu’en cas de désaccord, la décision finale revient toujours au directeur ».
La proposition du CIH sur ce sujet est la suivante : une codécision entre le directeur, le président de CME et le président de la CSIRMT (Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques), avec recours au conseil de surveillance en cas de désaccord. Pour le collectif, « le renforcement du conseil de surveillance en usagers permettra de donner aux usagers une place essentielle d’arbitre. Seule la codécision gestionnaire/soignant avec une instance de recours, permettra de résoudre le conflit de légitimité gestionnaires/soignants qui gangrène l’hôpital ».
Plus de pouvoir aux chefs de service ?
Par ailleurs, la mission Claris préconise de conserver la structuration en pôles en les renforçant dans leurs délégations et pouvoirs, regrette le CIH qui évoque « la bureaucratie générée par les pôles » et « les multiples niveaux qui complexifient les décisions au quotidien ». Conclusion ? « La persistance du pôle vide le rôle du service de sa substance ».
Enfin, le CIH demande la suppression de l’obligation des pôles, « qui pourraient persister uniquement à la demande de l’ensemble des chefs de service concernés qui souhaiteraient s’associer dans une logique de soins ou de recherche ». Et exige que « le service soit défini comme la seule unité pertinente de prise de décision, d’organisation et de mise en œuvre de la politique médicale ».