Quelle législation pour inciter les établissements à passer au vert ?

Le système de soins français représente à lui seul plus de 8 % des émissions nationales de gaz à effet de serre¹. Un chiffre colossal qui s’explique par l’importance des transports et de la consommation énergétique, mais aussi par l’impact des dispositifs médicaux ainsi que des médicaments. Seulement, avant de pouvoir mettre en place des mesures pour réduire le poids de cette pollution, il a fallu tout d’abord le chiffrer. Cette première étape s’est engagée en France en 2007, après le Grenelle de l’Environnement.

Pour chiffrer la dépense énergétique des différents établissements, dont ceux de santé, un texte de loi a été adopté en 2013. Celui-ci préconisait aux établissements publics de plus de 250 salariés et aux personnes morales de droit privé de plus de 500 personnes d