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Les médecins sont furieux. Alors que la ministre de la Santé Agnès Buzyn avait promis aux praticiens hospitaliers qu’ils pourraient mettre du beurre dans leurs épinards en exerçant aussi dans le privé, voilà que les sénateurs leur reprennent leur pitance.
Avec l’accord de la ministre. En cause : l’article 6 bis A, adopté par les sénateurs dans le cadre de l’examen du projet de loi. Cet article s’attache à renforcer les interdictions d’exercer pour les praticiens qui auraient quitté leur établissement, ou qui exerceraient à temps partiel. Les syndicats Action praticiens hôpital et Jeunes médecins l’ont décrypté et ne décolèrent pas. Cet article 6 Bis A, rédigé par Alain Milon, compte interdire pendant deux ans aux praticiens titulaires d’exercer une activité libérale dans un périmètre de 10 kilomètres autour de l’établissement en cas de départ, mais aussi d’interdire aux praticiens titulaires à temps partiel d’exercer leur activité libérale extra-hospitalière dans un périmètre de 10 km autour de l’établissement.
« Si cette mesure n’incitera en rien des praticiens à postuler dans les établissements hospitaliers en difficulté, elle aura en revanche un effet dissuasif auprès des établissements qui attirent encore aujourd’hui des médecins », s’étrangle les syndicats de PH.
Comme pour justifier l’adoption de cet article, Alain Milon, dans l’objet de cet amendement, précise que le renforcement de la coopération ville-hôpital reste un objectif à privilégier, mais qu’il « convient de se montrer prudent sur les effets de concurrence qui pourraient en résulter au sein d’un territoire, au détriment de l’hôpital public ».
Par ailleurs, cet article « procède à un toilettage rédactionnel de l’article L. 6152-5-1, dont le décret d’application n’avait jamais été pris faute d’une base législative suffisamment solide ». À n'en pas douter : cette fois-ci, ce sera la bonne.
Action praticiens hôpital et Jeunes médecins dénonce "l'incohérence des politiques publiques qui, d'un côté, vantent l'exercice mixte des praticiens hospitaliers en les incitant à « aller mettre beurre dans leurs épinards » en libéral plutôt que les payer correctement dans le public, et des amendements déposés par des parlementaires qui ne visent qu'à asservir le corps médical au pouvoir administratif".