Nouvelle proposition de loi contre le refus de CMU

Les médecins au pilori

La sénatrice Aline Archimbaud, soutenue par divers associations, vient de déposer une proposition de loi afin de lutter contre les médecins qui refusent des patients assurés par la couverture médicale universelle (CMU). Pour les associations, le refus de soins est considérable comme tel à partir du moment ou une personne couverte par la CMU ne bénéficie pas des mêmes délais de consultation ou si elle est obligée d’avancer les frais de consultation pour la consultation. L’argumentaire de la sénatrice se base sur des chiffres recensés par médecin du monde, avec 25.5% de refus de soins à Paris en 2009, 25,5% de refus de la part des gynécologues niçois et 18% de médecins généralistes niçois.

"Un phénomène de non recours aux droits se développe par ailleurs, que ce soit par manque d'information ou en raison des démarches administratives longues et complexes à effectuer". La sénatrice formule donc comme proposition : "Sont assimilés à un refus de soins illégitime :

- 1/ Le fait de proposer un rendez-vous dans un délai manifestement excessif ;

- 2/ Le fait pour un professionnel de la santé de négliger de communiquer les informations relatives à la santé du patient au professionnel de la santé qui est à l'origine de la demande de consultation ou d'hospitalisation."

La proposition de loi vise donc à durcir le cadre légal du refus de soins pour la prise en charge des patients, avec la possibilité pour les associations de porter plainte pour les patients.

La sénatrice poursuit ensuite sa logique en proposant de légaliser le "testing" téléphonique des médecins… Attention, certains vont devoir s'entrainer au jeu du ni oui ni non : une mauvaise réponse concernant l'agenda de consultation et c’est la case amende !

Bref, nous sommes encore étiquetés comme les seuls responsables des défaillances du système de santé...

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What's up doc - publié par JR

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