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Les 3 et 12 septembre, plusieurs maires des Côtes d'Armor avaient été convoqués au tribunal administratif de Rennes, saisi en référé par la préfecture qui souhaitait faire annuler ces arrêtés.
Dans sa décision transmise vendredi à l'AFP, le tribunal ordonne que "l'exécution" de l'arrêté "répondant aux troubles à l'ordre public suscités par une offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir l'égalité d'accès aux soins de ses administrés" soit "suspendue".
Le préfet des Côtes d'Armor Stéphane Rouvé a réagi dans un communiqué en rappelant que "les maires se sont engagés dans une démarche dont ils ne pouvaient ignorer que, sur le plan juridique, elle était illégale et serait contestée".
Le maire de Guinguamp, Philippe Le Goff, avait assumé avoir pris cet "arrêté provocateur", un "geste ultime" face à la surdité de l'Etat en matière d'accès aux soins sur le territoire.
"Les multiples réunions qu'on a pu avoir avec l'Etat soulignant la précarité médicale dans des territoires comme le nôtre n'ont pas abouti", avait ajouté le maire breton.
Ces arrêtés enjoignaient l’Etat d’agir pour la santé et pour les hôpitaux
Dans les Côtes d'Armor, ce sont au total 55 communes qui avaient pris, depuis fin mai, le même arrêté contesté par la préfecture, selon le décompte des services de Guingamp-Paimpol agglomération.
Ces arrêtés enjoignaient l'Etat d'agir pour la santé et de doter les hôpitaux publics du département en "personnels et en moyens", sous peine d'une astreinte de 1 000 euros par jour et par commune.
"Comme dans d’autres départements, l’offre de soins et le contexte sanitaire dans les Côtes d’Armor ont évolué au cours des dernières années pour de multiples raisons, qui sont connues de tous les acteurs. Le préfet ne nie aucunement cette réalité ni les difficultés qui peuvent en résulter", a indiqué vendredi le préfet.
Le rapporteur public avait qualifié ces arrêtés d'"illégaux", considérant que les édiles étaient "allés au-delà de leur pouvoir de police".
Avec AFP
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