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Par un décret publié au JO du 9 octobre, en application de la loi de financement de la sécurité sociale 2020, les conditions de l’expérimentation « relative à l'usage médical du cannabis » sont précisées : nombre de patients concernés, modalités d’importation, de prescription, de délivrance par les pharmacies, etc. L'article 43 de la loi de financement de la sécurité sociale 2020 édictait : "À titre expérimental, pour une durée de deux ans, l'Etat peut autoriser l'usage médical du cannabis sous la forme de produits répondant aux standards pharmaceutiques, dans certaines indications ou situations cliniques réfractaires aux traitements indiqués et accessibles." Cette expérimentation sur deux ans, qui concernera 3000 patients, devra répondre à certaines indications thérapeutiques précises, qui seront précisées ultérieurement par arrêté.
Concernant la prescription, elle est effectuée par des médecins volontaire spécialement formés à cet effet. « Les médicaments utilisés dans le cadre de l'expérimentation peuvent être dispensés par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et les pharmacies d'officine volontaires pour participer à l'expérimentation », précise le décret. Aussi, les « modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l'expérimentation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ». Le suivi des patients est effectué via un « registre national électronique de suivi ».