Article
© ChatGPT x What's up Doc
Les Agences régionales de santé ARS sont une nouvelle fois au cœur des débats, mais cette fois, le Sénat propose d’aller plus loin.
Enregistrée lundi par les services de la chambre haute, la proposition de loi du groupe LR majoritaire, entend « repenser l’agencification pour renforcer l’action publique » et la rendre « plus lisible, plus efficace et plus responsable ».
Les auteurs assurent qu’elle « ne s'inscrit pas dans une logique de défiance vis-à-vis des agences et opérateurs publics, dont certains ont démontré leur utilité, mais dans une volonté de mettre fin à la prolifération de structures autonomes sans réelle évaluation et de recentrer l'organisation administrative autour de l'État ».
Plusieurs agences concernées
Une vingtaine de mesures destinées sont proposées, notamment diverses suppressions de structures existantes, comme les ARS donc, mais aussi de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), avec un redéploiement de leurs missions.
Idem pour l’Agence nationale du sport (ANS) et du Centre national du livre dont les activités seraient reprises par les ministères concernés. L’Agence de l’environnement (Ademe), dont le fonctionnement fait l’objet de critiques de la part de plusieurs partis, se verrait elle « recentrée » sur ses « missions économiques ».
Cette initiative découle des travaux d’une commission d’enquête sénatoriale menée en 2025, qui avait dénoncé « l'absence de vision » de l'État sur le coût et l'efficience de ses agences et opérateurs.
Celle-ci avait estimé à environ 540 millions d'euros les gains potentiels d'une réforme de l'organisation des opérateurs et agences, « à politiques publiques inchangées ».
Dans le sillage du projet gouvernemental
Cette proposition intervient alors qu’une réforme des ARS est déjà portée par le gouvernement et fait l’objet de vives critiques dans le secteur de la santé.
Mais la logique diffère nettement : là où l’exécutif travaille plutôt à transformer l’organisation, la proposition sénatoriale propose leur suppression.
Le groupe LR, majoritaire au Sénat, espère inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour du mois de juin.
Avec AFP
