Financement des CPTS : l'assurance maladie passe à la caisse

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) vient de revoir sa copie ! Dans le cadre des négociations avec les syndicats de professionnels de santé libéraux, son schéma de financement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) propose désormais que les plus grandes structures puissent recevoir jusqu'à 300.000 euros.
 
Piqure de rappel : la négociation visant à définir, dans le champ conventionnel, l'accompagnement financier pérenne des CPTS a débuté le 16 janvier par des discussions sur les missions de base (dites "missions socles") de ces groupements. Tout cela conformément à ce que prévoit l'article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019.
 
Trois mois plus tard, l'Uncam table toujours sur quatre missions socles: les deux premières ayant pour objectif de faciliter l'accès aux soins (accès facilité à un médecin traitant et à des plages de soins non programmés). La troisième d'organiser et de coordonner les parcours de soins en fonction des besoins des patients. La dernière de promouvoir des actions de prévention.

Deux missions optionnelles sont également sur le tapis des négociations : la qualité et la pertinence (démarche qualité au sein des professionnels de santé), ainsi que l'accompagnement des professionnels de santé.
 
Ce qui change, par contre, c’est que les CPTS devraient disposer d'un délai pour déployer les différentes missions socles, ceci à compter de la signature du contrat tripartite matérialisant ses engagements avec l'agence régionale de santé (ARS) et l'assurance maladie. Elles auront désormais un an pour mettre en place les deux missions socles en faveur de l'accès aux soins (dont 6 mois pour l'une d'entre elles). Quant à la mise en place de ces quatre missions, elle devrait être effective au bout de deux ans.
 

Deux types de financements

Autre volet des négociations, les sacro-saints objectifs qui seront évalués en année contractuelle (et non civile). La durée du contrat serait de cinq ans, "sous réserve du maintien d’un cadre conventionnel applicable".
 
Venons-en maintenant au nerf de la guerre : le financement bien sûr ! Chaque CPTS se verrait allouer à la fois un "financement de la structure" et un "financement des missions". Concernant le financement de la structure - aide à la rémunération d’un coordonnateur, valorisation du temps de concertation nécessaire aux professionnels de santé et aide à acquisition d’outils de partage numérique - l'Uncam propose d'allouer un montant "au fonctionnement de base de la structure" selon sa taille.
 
Concrètement, les CPTS de moins de 40.000 habitants pourront bénéficier de 50.000 euros. Pour les plus grandes (au-delà de 80.000 habitants), la rémunération sera de 70.000 euros.
 
Concernant le financement des missions, "le montant total alloué pour chaque mission se répartirait en deux parts potentiellement égales: un financement fixe et forfaitaire" qui variera en fonction de la taille de la CPTS, des "conditions de mise en œuvre de la mission" et de l'"atteinte des objectifs définis contractuellement".

Vers un doublement des financements ?

 
Depuis la mise en place des CPTS en 2016 (loi santé de Marisol Touraine), les "petites structures" (de moins de 30.000 habitants) auraient théoriquement pu bénéficier d'un accompagnement de 92.000 euros, avec une prime supplémentaire de 41.000 euros en fonction des résultats.

Pour les "grandes structures" (plus de 80.000 habitants), l'accompagnement aurait été de 149.000 euros, avec un bonus de 41.000 euros selon les résultats.
 
Si l’on s’en tient au nouveau schéma de financement, selon les estimations de l'assurance maladie, les budgets alloués par an à une "petite" CPTS (moins de 40.000 habitants si les négociations se confirment) pourraient grimper jusqu'à 175.000 euros, voire jusqu'à 300.000 euros pour une "grande CPTS" (plus de 80.000 habitants).
 
À condition de réaliser les six missions référencées. Ce qui est évidemment loin d’être gagné....
 

Source: 

Avec APM

Portrait de Julien Moschetti

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