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Le faux pass tue, c'est la réalité », a-t-il lancé aux députés LFI (extrême-gauche) qui rejettaient un renforcement des sanctions en cas de fraude, dans le cadre de l'examen du projet de loi instituant le pass vaccinal.
« Les mesures de la loi nous paraissent équilibrées », a insisté le ministre.
La détention d'un faux pass doit être désormais réprimée de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Présenter un pass appartenant à autrui ou transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse sera puni d'une amende forfaitaire de 1.000 euros, contre 135 euros aujourd'hui.
La question du contrôle d'identité en débat
Les députés ont adopté un amendement gouvernemental sur le « repentir » : les personnes détenant des faux pass n'auront pas de sanction si elles se font injecter une première dose de vaccin dans les 30 jours suivant la commission de l'infraction.
Les débats dans l'hémicycle ont été nourris surtout sur les contrôles d'identité en lien avec le pass vaccinal : outre les forces de l'ordre, les gérants des lieux et activités soumis au pass, tels les cafetiers et restaurateurs, pourront sous conditions la vérifier, dispose le projet de loi.
Des élus LR (droite) ont dénoncé un « flicage entre les Français », et les socialistes réclamé de « confier les tâches de contrôle uniquement aux forces de l'ordre ».
Mais, leur a répondu M. Véran, « ne faisons pas de (ce contrôle) un objet de tyrannie » : c'est la même vérification qui est faite par les buralistes lors de l'achat d'un paquet de cigarettes par un majeur, a-t-il cité, assurant que « c'est quelque chose d'assez banal » et qui ne sera pas « systématique ».
Le gouvernement a fait adopter un amendement pour davantage préciser les conditions du contrôle : c'est « lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n'est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente » qu'il pourra être demandé un document officiel d'identité.
Avec AFP