Accès aux soins : la CSMF dénonce un comité départemental créé « sans les médecins libéraux »

Le décret n° 2026-722 du 1er août 2026, publié au Journal officiel le lendemain, précise les missions des directeurs départementaux des ARS. Ces derniers sont notamment chargés d’animer la politique régionale de santé à l’échelle du département, de participer à la lutte contre les déserts médicaux et de promouvoir la coordination entre les professionnels hospitaliers, les professionnels de ville et les acteurs médico-sociaux. 

Le texte crée également, dans chaque département, un comité de l’accès aux soins de premier recours. Celui-ci sera coprésidé par le préfet, le président du conseil départemental et le directeur départemental de l’ARS. 

Cette instance devra identifier les besoins en soins de premier recours et contribuer à déterminer l’offre adaptée au territoire. Elle participera aussi aux dispositifs visant à faciliter l’installation des professionnels de santé et pilotera le guichet unique départemental destiné à les accompagner. Le comité devra se réunir au moins une fois par an. 

Les médecins libéraux ne sont pas explicitement représentés

Le décret indique que le comité sera « notamment composé » d’élus locaux et d’un représentant départemental de chacun des régimes d’assurance maladie. Il ne prévoit toutefois explicitement aucun siège pour les unions régionales des professionnels de santé (URPS), les syndicats médicaux ou les autres représentants de la médecine libérale. 

Une lacune que la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) juge difficilement compréhensible. Dans un communiqué publié le 5 août, la CSMF pose frontalement la question : « Comment organiser l’accès aux soins sans les médecins libéraux ? » 

Le syndicat rappelle que les médecins généralistes et spécialistes libéraux interviennent dans les soins de premier recours, mais aussi dans la prévention, le suivi des maladies chroniques, l’accès aux expertises et la coordination entre la ville et l’hôpital. 

Or, souligne la CSMF, ni les URPS, auxquelles sont confiées des missions relatives à l’organisation territoriale de l’offre de soins, ni les syndicats représentatifs ne sont mentionnés dans la composition de cette nouvelle instance. « Cette absence est incompréhensible », tranche l’organisation. 

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Un nouvel échelon administratif contesté

La CSMF s’interroge également sur l’articulation du comité avec les dispositifs territoriaux déjà existants : communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), services d’accès aux soins (SAS), associations de permanence des soins, équipes de soins spécialisées ou filières territoriales de spécialités. 

Dans un contexte de pénurie médicale, le syndicat considère que la priorité devrait être donnée à l’attractivité de l’exercice libéral, à la simplification des conditions de travail et au soutien des initiatives portées par les professionnels, plutôt qu’à la création d’un nouvel échelon de gouvernance. 

« Les médecins libéraux ne peuvent pas être les grands absents de l’organisation territoriale des soins alors qu’ils en sont les principaux acteurs », insiste la CSMF, qui demande que leurs représentants, généralistes comme spécialistes, et particulièrement les URPS, soient associés au fonctionnement du comité. 

Le communiqué conclut : « L’accès aux soins ne se construira pas sans les médecins libéraux. Il se construira avec eux. »