Un chirurgien sanctionné après s’être invité dans un bloc pendant une opération gynécologique pour « observer »

La sanction, la plus légère dans l’échelle disciplinaire ordinale, l'avertissement, vise un médecin spécialisé en chirurgie viscérale et digestive. Le 6 mars 2024, il était entré dans le bloc opératoire pour assister quelques minutes à l’intervention pratiquée par une consœur, sans accord préalable de la patiente ni de la praticienne qui l’opérait.

Le consentement de la patiente au cœur du dossier

Saisi par le conseil départemental de l’Ordre des médecins de Loire-Atlantique, l’organe disciplinaire a estimé que cette présence ne reposait sur aucun motif de prise en charge. Selon Actu Nantes, l’Ordre reprochait au praticien une présence qui « n’avait pas de justification médicale » et s’était faite sans accord de la patiente ni de la chirurgienne.

La chambre disciplinaire a retenu que le médecin était entré dans le bloc « afin d’observer l’intervention durant quelques minutes ». Une arrivée qui a eu un effet immédiat sur la patiente : cette « intrusion » l’a « vivement émue », au point qu’elle a dû être réconfortée par l’équipe médicale.

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/charte-de-consultation-en-gynecologie-le-consentement-et-lautonomie-des-patientes-sont

L’affaire pose directement la question du consentement dans un contexte particulièrement sensible : une intervention gynécologique réalisée sous anesthésie locale, donc avec une patiente consciente. La chambre disciplinaire rappelle à ce titre que le médecin doit exercer sa mission « dans le respect […] de la personne et de sa dignité » et que le consentement de la personne soignée doit être recherché « dans tous les cas ».

L’avocat du chirurgien avait tenté de faire écarter la plainte, au motif qu’aucune conciliation préalable n’avait été organisée. L’argument n’a pas été retenu : la chambre disciplinaire a jugé que le conseil départemental de l’Ordre pouvait saisir directement la juridiction ordinale, « quand bien même les faits » avaient été portés à sa connaissance par une patiente.

Des excuses et une absence d’intention malveillante retenues

Pour expliquer le choix d’une sanction limitée à un avertissement, la chambre disciplinaire a retenu plusieurs éléments favorables au praticien. D’après Actu Nantes, elle a considéré qu’il ne ressortait pas du dossier que son entrée dans le bloc ait eu « d’autres motivations que l’intérêt qu’il portait au geste technique » réalisé par sa consœur.

Le praticien a aussi présenté ses excuses à la patiente et reconnu devant la juridiction ordinale le « caractère fautif de son attitude ». Ces éléments ont conduit la chambre disciplinaire à retenir un avertissement, comme l’avait demandé sa défense en cas de sanction.