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L’affaire trouve son origine dans un signalement effectué en mars 2023 par deux médecins de la structure : une pédiatre et une pédopsychiatre. Toutes deux avaient saisi la Défenseure des droits pour dénoncer une situation de sur-occupation aux conséquences néfastes pour les enfants.
La pouponnière concernée, située à Chamalières près de Clermont-Ferrand, accueille des nourrissons de 0 à 3 ans confiés à l’aide sociale à l’enfance. Selon la décision publiée par la Défenseure des droits le 10 mars 2026, la capacité autorisée de l’établissement est restée fixée à 23 places. Pourtant, le nombre d’enfants accueillis n’a cessé d’augmenter.
La structure a hébergé jusqu’à 29 enfants en 2022, 50 en 2023 et 61 en 2024.
Dans sa décision, l’autorité indépendante estime que le renforcement progressif des équipes n’a pas permis « d’apporter les soins nécessaires à des tout-petits et de les prendre en charge de manière adaptée ».
Des besoins fondamentaux non assurés
La décision détaille plusieurs situations révélatrices des difficultés rencontrées dans l’établissement.
Faute de professionnels disponibles, certains nourrissons ne pouvaient pas bénéficier d’un accompagnement adapté. Un enfant n’est ainsi « pas sorti à l’extérieur pendant une semaine ». D’autres pouvaient « pleurer près de 30 minutes sans être pris dans les bras ».
L’équipement matériel était également insuffisant. Le nombre de lits, de chaises pour les repas ou encore de poussettes ne permettait pas d’assurer une prise en charge satisfaisante.
Dans un cas, un enfant a reçu un traitement médicamenteux contre l’anxiété « tant la promiscuité quotidienne entraînait pour lui une dégradation de son état psychique ».
Pour la Défenseure des droits, ces conditions traduisent une incapacité structurelle à répondre aux besoins fondamentaux des enfants accueillis.
Des « violences institutionnelles » selon la Défenseure des droits
Dans sa décision, Claire Hédon considère que le conseil départemental du Puy-de-Dôme et le Centre départemental de l’enfance et de la famille (CDEF) ont failli à leurs obligations.
En « n’organisant pas l’accueil des enfants pris en charge en protection de l’enfance dans des conditions conformes à leurs besoins fondamentaux », les autorités responsables « ont porté atteinte à leur intérêt supérieur ». Ces manquements « ont constitué des violences institutionnelles à leur égard ».
La préfecture du Puy-de-Dôme est également mise en cause. L’autorité indépendante estime qu’elle s’est abstenue de diligenter des contrôles alors qu’elle était informée des difficultés rencontrées par l’établissement.
Selon la décision, cette absence d’intervention a porté atteinte « à l’intérêt supérieur des mineurs accueillis et à leur droit d’être protégés contre toute forme de violence ».
La Défenseure des droits a accordé trois mois au conseil départemental et à la préfète du Puy-de-Dôme pour lui indiquer les suites données à ses recommandations.
Avec AFP
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