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Ça y est : comme pour compléter les arrêtés et décrets pris pour déterminer les modalités de versement des primes Covid19 de 500 et 1500 euros, le ministère de la Santé vient de publier l’arrêté « relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux ». Le ministère prend en compte la période qui s'étend du 1er mars au 30 avril 2020.
Pour tous, ces indemnités seront rémunérées au plus tard le 1er septembre prochain. Les pouvoirs publics établissent plusieurs montants de majoration du temps de travail additionnel. Ainsi :
1 Pour les praticiens hospitaliers, les praticiens associés, les cliniciens, les demi-journées additionnelles seront majorées de 79,86 euros
2 Pour les praticiens hospitalo-universitaires, les majorations ne seront dues que pour les périodes de plus de 24 heures. Ainsi, les concernant, pour les demi-gardes du samedi après-midi, au-delà de 24 heures, ils pourront percevoir une indemnité de 32,13 euros. Pour les gardes effectuées la nuit, le dimanche ou les jours fériés, la majoration sera de 95,92 euros. Pour les demi-gardes sur les mêmes créneaux horaires, la majoration sera de 47,90 euros.
3 Pour les externes et les internes, Pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié, la majoration sera de 13 euros.
4 Pour les médecins étrangers qui « effectuent des études en France en vue de la préparation de certains diplômes » et pour « les étudiants en médecine ou en pharmacie ressortissants d'un des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant respectivement validé les six premières années des études médicales », la majoration des gardes supplémentaires sera de 65,01euros, et la majoration des demi-gardes supplémentaires de 32,50 euros.
5 Pour les praticiens des armées, l’indemnité de garde hospitalière est majorée de 20%.
L'ensemble de ces majorations doit être validé par le chef d'établissement.