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Grâce à une confortable majorité de sénateurs Les Républicains et centristes, la chambre haute a voté pour ce projet à 196 voix contre 119.
Une commission mixte paritaire (CMP) entre députés et sénateurs va se réunir dans la foulée mercredi soir pour tenter de concilier les versions du texte des députés et sénateurs. Elle devrait se solder par un échec et le texte sera alors renvoyé en nouvelle lecture dans l’hémicycle de l’Assemblée, dès mardi.
Les divergences sont en effet nombreuses entre les deux chambres sur ce PLFSS, avec un désaccord majeur sur la suspension de la réforme des retraites, supprimée au Sénat alors qu’elle a permis au Premier ministre Sébastien Lecornu d’obtenir la non-censure des députés socialistes.
Copie initiale
Tout en saluant le « souci de sérieux budgétaire » du Sénat, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a reconnu qu’il y avait « encore du chemin avant d’aboutir à une copie définitive et équilibrée ». La tâche sera « délicate » selon lui, mais « il y a des terrains d’entente possibles », a-t-il voulu croire.
Au final, à l’exception de cette concession sur la réforme « Borne », la copie du Sénat se rapproche beaucoup de celle voulue initialement par le gouvernement, qui a laissé la main au Parlement en renonçant à l’article 49.3 de la Constitution.
Les sénateurs ont en effet abouti à un texte qui ramène le déficit de la Sécu à 17,6 milliards d’euros en 2026, selon le gouvernement, une cible quasi identique à celle fixée par l’exécutif dans sa proposition initiale (17,5 milliards d’euros). Les députés avaient, eux, aggravé le solde à 24 milliards d’euros, avant de voir leurs débats stoppés par l’expiration des délais constitutionnels.
Pas de Nutri-Score, ni de France Santé
Les sénateurs sont notamment revenus sur l’essentiel des mesures ajoutées à l’Assemblée nationale, comme la hausse de la CSG sur le capital, obtenue par la gauche pour 2,8 milliards d’euros.
Ils ont également supprimé le plafonnement de la durée des arrêts de travail prescrits par les médecins, et ont voté contre leur renouvellement par télémédecine.
La chambre haute a aussi retiré la généralisation de l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments, de même que la taxation des entreprises refusant de l'afficher. Enfin, la création du réseau France Santé a été rejetée.
En revanche, les sénateurs ont procédé au rétablissement de nombreux dispositifs supprimés, comme le gel des prestations sociales et des pensions de retraites, à l’exception des pensions inférieures à 1 400 euros qui resteraient indexées sur l’inflation en 2026.
La taxe exceptionnelle sur les cotisations versées aux complémentaires santé, supprimée par les députés, a aussi été rétablie.
Avec AFP
