La FMF lance la guerre des Cerfa !

Face aux difficultés d’approvisionnement en feuilles de soins papier dans certains départements, la cellule juridique de la Fédération des médecins de France (FMF) lance un avertissement aux CPAM.

Excusez-moi, vous n’auriez pas une Cerfa à me dépanner ?
 
Pour certains praticiens, s’approvisionner en feuilles de soins papier est une galère. Petites quantités, logistique compliquée, réprimandes… Certaines CPAM jouent les radines, et la FMF se fâche. Sa cellule juridique lance un avertissement : si elles ne lâchent pas un peu de lest, elles s’exposent à des poursuites.
 
« L’utilisation des imprimés est bien une obligation conventionnelle », rappelle ainsi le Dr Marcel Garrigou-Grandchamp (FMF), qui invite tous les médecins victimes de pressions lors de leurs demandes de S3110 à déposer plainte aux sections sociales des tribunaux de grande instance de leur département. Des pressions qu’il associe à du « harcèlement ordinaire ». Les médecins seront accompagnés par le syndicat dans leur procédure.

Des médecins s’en mettent plein le carnet

« Par curiosité, j’ai lancé un petit sondage autour de moi, et j’ai eu beaucoup de retours dans de nombreux départements », explique-t-il à What’s up Doc. Dans certains, il faut en recommander tous les mois, dans d’autres les quantités sont limitées à 100, certains demandent aux médecins de se déplacer… « Le cas qui a mis le feu aux poudres, c’est celui d’un médecin de Barbès, à Paris ». Il a été réprimandé en s’entendant dire qu’il « coûtait cher en imprimés ».
 
Comme d’autres dans des quartiers populaires avec une forte immigration, il doit juste faire face à des patients dont la CMU et l’AME sont en attente… Ailleurs, avec la meilleure volonté du monde, il est impossible d’atteindre les 100 % de feuilles de soins électroniques (FSE), assure le Dr Marcel Garrigou-Grandchamp. Entre les cartes vitales qui ne sont pas à jour, celles qui ne passent pas ou qui sont perdues, ou encore les patients en changement de régime, les raisons sont multiples. Elles font chuter mécaniquement le taux de FSE entre 80 et 90 %, d’après les chiffres de la Cnam pour les libéraux.
 
Petit retour de bâton pour l’assurance-maladie qui s’était permise de faire appel à l’obligation conventionnelle lors de la grève des télétransmissions de 2014 (on n’ira pas jusqu’à dire que la cellule juridique de la FMF savoure sa vengeance froide !). Avec, en toile de fond, du temps médical à récupérer du côté des libéraux installés, et un travail de fond à faire pour faciliter l’installation des jeunes médecins en les déchargeant des lourdeurs administratives.
 

Portrait de Jonathan Herchkovitch

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