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Le patient, appelé Rémi par le quotidien afin de préserver son anonymat, souffre d’une cirrhose sévère, compliquée d’épisodes répétés d’encéphalopathie hépatique, ainsi que d’importantes séquelles neurologiques consécutives à plusieurs accidents vasculaires cérébraux.
Hospitalisé à plusieurs reprises depuis 2025, il a connu des passages en réanimation, des intubations et plusieurs dégradations de son état de santé.
Le 2 juin, l’équipe médicale a décidé de ne pas engager certains actes invasifs en cas de nouvelle complication. L’antibiothérapie, la nutrition, l’hydratation et les soins de confort doivent toutefois être maintenus, rapporte Le Parisien.
Des volontés jugées inadaptées à son état
La famille conteste cette décision, affirmant que Rémi avait indiqué dans ses directives anticipées vouloir bénéficier de tous les traitements nécessaires à sa survie.
Son avocat, Me Pinatel, souligne également que la décision initiale a été prise alors que le patient était dans le coma, mais que celui-ci s’est depuis réveillé.
« Les médecins ont pris leur décision alors qu’il était dans le coma. Mais il s’est réveillé ! Il est conscient et a communiqué sur sa volonté d’être soigné », a-t-il déclaré au Parisien.
L’avocat décrit son client comme « un battant », ayant notamment survécu à une leucémie et à une hépatite. Il estime que les juges auraient pu ordonner une nouvelle expertise médicale.
L’équipe soignante considère au contraire que l’état du patient est extrêmement dégradé et qu’il n’existe « aucune perspective curative ». La possibilité d’une greffe du foie, seule intervention susceptible d’apporter une amélioration durable, a été écartée après plusieurs avis médicaux en raison des risques qu’elle présenterait.
Selon les éléments rapportés par le quotidien, les médecins ont jugé les traitements de réanimation susceptibles d’être pratiqués à l’avenir « inutiles, disproportionnés et source de souffrances supplémentaires ». Ils ont également estimé que la demande du patient d’être réanimé « quel que soit son état clinique » était devenue manifestement inappropriée au regard de sa situation.
Le refus de « l’obstination déraisonnable »
En droit français, un médecin peut limiter ou ne pas entreprendre un traitement lorsque celui-ci apparaît inutile, disproportionné ou n’a d’autre effet que le maintien artificiel de la vie. Lorsque le patient ne peut plus exprimer sa volonté, cette décision doit être prise à l’issue d’une procédure collégiale.
Les directives anticipées s’imposent en principe aux médecins. Elles peuvent cependant être écartées lorsqu’elles sont jugées manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale, à l’issue de cette procédure et après inscription des motifs dans le dossier du patient.
Le Conseil d’État a déjà rappelé que l’existence d’une perte d’autonomie ou d’un état neurologique irréversible ne suffit pas, à elle seule, à justifier l’arrêt d’un traitement. Les médecins doivent examiner chaque situation individuellement et accorder une attention particulière aux volontés exprimées par le patient.
Après un premier rejet par le tribunal administratif, la famille avait saisi le Conseil d’État en urgence. La haute juridiction administrative a estimé que la décision médicale ne portait pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, et a rejeté la demande de suspension, selon Le Parisien.
Cette affaire survient alors que l’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 15 juillet 2026, la proposition de loi instaurant un droit à l’aide à mourir. Ce texte concerne toutefois un dispositif distinct des décisions médicales de limitation ou d’arrêt des traitements prises pour éviter une obstination déraisonnable.
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