Grève à l’hôpital : sous-coter les actes, une arme de mobilisation massive ?

Deux personnes derrière une sulfateuse
C'est la grève.

Dans une tribune, le Pr Michel Canis, ancien chef de service en gynéco-obs de Clermont, invite les médecins à défendre l’hôpital public avec une méthode inventive : taper au porte-monnaie en codant systématiquement l’acte le moins valorisé. Ou comment transformer la T2A en arme de destruction massive…
 

La grève à l’hôpital, on connaît la musique. Le jour J, une poignée de soignants défilent dans la rue tandis que les collègues assignés travaillent comme chaque jour que Dieu fait. Les médecins du service ont longuement hésité, de peur de tuer les patients. Et tout le service se retrouve à travailler comme chaque jour que Dieu fait, brassard au bras ou sparadrap sur la blouse, avec un magnifique « en grève ! » dessiné au marqueur noir… Puis tout repart comme en 40.

Ces grèves à la japonaise, le Pr Michel Canis en a soupé. L’ancien patron de gynéco-obs du CHU de Clermont-Ferrand avait démissionné de son poste l’été dernier, afin de protester contre les coupes budgétaires dans son service. Redevenu « simple » PU-PH, il vient de signer une lettre ouverte dans les colonnes du Monde pour appeler le corps médical à se mobiliser contre « la financiarisation de la santé ». Avec une méthode inédite.

Emmerdement optimum

« Grâce à la tarification à l'acte, nous pouvons "faire grève" sans impact sur les soins », déclare le gynécologue auvergnat dans le quotidien du soir. « Si, pour défendre l'hôpital, nous remplaçons le code de l'acte réalisé par celui de l'acte le moins onéreux. Si nous minimisions le prix, au lieu de maximiser les coûts. » Un gynéco ne coterait plus que des endoscopies diagnostiques, un chirurgien digestif des appendicectomies… Bref, un seul code pour les emmerder tous !

 « Si on ne fait pas quelque chose de costaud, qui dure et met un peu en péril le système, personne ne nous écoutera », assume Michel Canis, joint au téléphone. S’il se défend de vouloir « casser l’hôpital », le chef de service démissionnaire voit dans la sous-cotation un bon compromis entre la grève en brassard et la grève des soins, « intenable » en pratique. Un emmerdement optimum, en somme.

Précédent historique

« Il y a trois ans, on nous a réduit le nombre de salles d’intervention et j’avais dit à mes collègues : on n’a qu’à faire cette grève-là », relate Michel Canis. « Ils n’ont pas voulu la faire, je vous rassure… » Les réfractaires craignaient notamment de placer l’hôpital, déjà endetté à hauteur de plusieurs millions d’euros, dans une situation inextricable. « Mais je vois mal un fournisseur dire qu’il ne donne plus de médicaments à l’hôpital, ce n’est pas tenable plus de cinq minutes », oppose le gynécologue.

Cette « grève de la sous-cotation » aurait-elle une chance de fonctionner en pratique ? Il existe au moins un antécédent, qui nous ramène en 2008. Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé et pas encore chroniqueuse TV, décidait d’augmenter la taxe sur les consultations privées à l’hôpital. Levée de boucliers des intéressés, qui montent un éphémère Syndicat national de défense de l’exercice libéral de la médecine à l’hôpital (Sndelmh). Ils décident d’arrêter, purement et simplement, de coder les actes.

Chat échaudé craint l’eau froide

« Quand on tape au porte-monnaie, les décisionnaires comprennent vite que c’est embêtant », nous relate, non sans gourmandise, un chirurgien de l’AP-HP ayant participé le mouvement. Au terme de plusieurs mois sans codage, les hôpitaux parisiens avaient accumulé plus de 100 millions d’euros de dette. Un compromis est trouvé, mais l’avenue Duquesne a compris la leçon. « Ça avait été si efficace que le gouvernement de l’époque a légiféré pour interdire ce type de grève ! »

 « Le clinicien a une responsabilité sur la qualité et l’exhaustivité des données qu’il envoie », nous confirme un médecin du Département d’information médicale (DIM), citant l’article  R. 6113-4 du code de la Santé publique. Mais le risque de sanction est « quasi nul », estime-t-il. « Il y a un très vieux texte qui autorise les administrations à sanctionner financièrement le médecin : c’est une menace qui nous a été faite il y a quelques années quand on parlait de grève totale du codage… » À sa connaissance, elle n’a jamais été mise en application.

Au-delà de la sanction financière, peu plausible, le sous-codage pourrait-il pénaliser les patients en matière de suivi clinique ? Michel Canis se veut rassurant sur ce point : « le compte-rendu opératoire restera le même : le fonctionnement clinique ne dépend pas de la cotation ». Chez notre médecin-DIM, peu séduit par l’idée, le son de cloche est un peu différent. « C’est très variable selon les établissements : dans un système intégré, ça peut éventuellement introduire un doute dans le dossier médical », juge-t-il.

Entre votre conscience et vous

On récapitule ? Risque légal faible pour le médecin, risque clinique nul ou faible pour les patients, mais impact financier majeur pour les hôpitaux : le sous-codage a tout de l’arme atomique, dans l’hypothèse d’une mobilisation de longue durée des médecins. Reste l’éternelle question de toute mobilisation sociale : à quel point faut-il abîmer le système dans l’espoir de le faire évoluer ?

« L’hôpital public en train d’être démoli petit à petit et ça me choque, moi qui y ai passé ma vie », confie Michel Canis, pour qui la dégradation des conditions d’exercice et le manque de matériel finissent par poser un risque réel pour les patients. « On a un certain pouvoir de nuisance si on fait ce type de grève, mais il faut qu’on soit nombreux », prévient-il. Sans se faire trop d’illusions.

Portrait de Yvan Pandelé

 

Vous aimerez aussi

Ces mesures santé qui nous intriguent (épisode 4)
Sandra Bertezene, Professeur titulaire de la Chaire de gestion des services de santé, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Une charte pour un accueil aux petits oignons

Le gros dossier

 

Le magazine What’s Up Doc est édité par l’agence Planète Med.