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Bis repetita : comme en première lecture, le Sénat n'est pas parvenu à surmonter ses divisions sur la réforme de la fin de vie.
L'article 2 de la proposition de loi du député Olivier Falorni, qui définissait les contours de la future procédure d'aide à mourir et les situations auxquelles elle s'appliquerait, a été emporté dans la nuit, dès le premier jour de l'examen de cette réforme.
Celui-ci a été repoussé assez nettement (118 votes pour, 151 votes contre), par l'addition des votes des socialistes, qui regrettaient le durcissement du texte par rapport à la version des députés, et d'une partie de la droite, opposée à toute forme d'aide à mourir même restreinte.
La suite de cette deuxième lecture du projet, avec encore près de 600 amendements à examiner jusqu'à demain, s'annonce dès lors assez décousue, car le texte, dans son ensemble, semble à nouveau dépourvu d'ossature.
Conséquence probable : le gouvernement, qui espère une adoption définitive avant la suspension estivale des travaux, pourrait choisir de donner in fine le dernier mot à l'Assemblée nationale.
Maisons d'accompagnement et obligation de formation des professionnels
En parallèle de ce rejet, la chambre haute a toutefois décidé d’adopter, sans modification, la proposition « visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs », l’autre volet de la réforme.
Le texte de la députée Renaissance a été voté à l’unanimité (325 voix contre 18) pour permettre sa mise en place rapide. Seul le groupe communiste a voté contre.
La proposition de loi ambitionne de garantir un meilleur accès à ces soins sur le territoire, une manière selon certains défenseurs d'éviter que les patients ne recourent à l'aide à mourir faute d'avoir pu disposer de ces soins.
« C'était pour nous un point essentiel de marquer que notre priorité, ce sont avant tout les soins palliatifs, quelles que soient les convictions des uns et des autres sur le second texte » sur l'aide à mourir, a salué le président Les Républicains de la commission des Affaires sociales du Sénat, Philippe Mouiller.
Le texte définitivement adopté acte la création de maisons d'accompagnement et de soins palliatifs, intermédiaires entre le domicile et l'hôpital où les patients pourront avoir accès à la sédation profonde et continue.
Il prévoit aussi que les professionnels de santé devront recevoir, dans leur formation initiale comme continue, un enseignement spécifique sur l’accompagnement et les soins palliatifs, tandis qu’une expérimentation de trois ans pourra intégrer des stages pratiques en unités de soins palliatifs pour les étudiants en médecine.
Un temps évoquée lors des débats parlementaires, la création d'un « droit opposable » à des soins palliatifs a en revanche finalement été retirée du texte final, ses adversaires invoquant les risques de contentieux qu'il entraînerait.
Un vrai cap budgétaire
La proposition de loi redéfinit par ailleurs la notion même de soins palliatifs en l'élargissant notamment à « l'accompagnement » des personnes en souffrance « de tout âge », et « en particulier » de celles « approchant de la fin de leur vie ».
Elle consacre dans la loi l'existence d'une « stratégie nationale pluriannuelle » des soins palliatifs, déjà lancée par le gouvernement et dotée de plus d'un milliard d'euros sur dix ans.
La ministre déléguée à l'Autonomie, Camille Galliard-Minier, qui soutenait le texte, en a souligné les « premiers résultats » devant les sénateurs, avec « 600 nouveaux lits de soins palliatifs ouverts depuis deux ans », « 12 ouvertures d'unités de soins palliatifs » et « 353 millions d'euros de crédits supplémentaires » mobilisés.
Bien que très favorable, le Sénat a insisté sur l'importance d'associer à cette réforme des engagements financiers. « Si cette proposition de loi porte des vraies avancées et impulse une ambition pour les soins palliatifs, c'est surtout (...) le respect des engagements budgétaires pris par le gouvernement qui permettra de changer la donne dans nos territoires », a pointé la rapporteure centriste Jocelyne Guidez.
Côté professionnels, la SFAP a salué « un symbole fort » envoyé par cette adoption, tout en avertissant que « cette loi ne changera pas fondamentalement l’offre de soins, structurellement déficitaire dans notre pays ».
Avec AFP
