Expertises judiciaires : tout est rentré dans l’ordre

Un décret publié au Journal Officiel rétablit le statut de collaborateur occasionnel du service public (Cosp) pour les experts psychiatres. Les syndicats hospitaliers sont satisfaits.
 

Les syndicats étaient aux aguets. Un amendement furtif au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) déposé en octobre 2018 excluait les experts psychiatres de la catégorie des Cosp. Mais les syndicats (Actions praticiens hôpital, Jeunes médecins et le Syndicat des psychiatres des hôpitaux) n’ont pas laissé passer la tentative, et avaient vivement réagi en menaçant d’un boycott des expertises judiciaires en 2019.
 
Les menaces ont porté leurs fruits. Le 2 mai, un décret publié au Journal Officiel « réintègre les experts psychiatres dans la catégorie des collaborateurs occasionnels du service public », se réjouissent-ils dans un communiqué publié le 3 mai.

On peut tromper une fois mille personnes…

Environ la moitié des expertises judiciaires sont effectuées par des experts dont c’est l’activité principale. Le reste est à la charge de nombreux praticiens (psychiatres, gériatres) qui en réalisent chacun quelques-unes, occasionnellement. Pour ces derniers, le statut de Cosp leur permet de conserver leur engagement de service public exclusif, tout en effectuant ces missions d’expertise extérieures à l’hôpital.
 
La décision de les exclure de la catégorie avait été justifiée par « des raisons fumeuses de complications juridiques au niveau européen », expliquait à What’s up Doc Renaud Péquignot, président d’Avenir hospitalier, en décembre 2018. L’amendement visait à permettre l’accès des médecins experts à un « statut libéral simplifié » du type du « microsocial ».

C’est une bonne situation, ça, Cosp ?

« Ça n’arrange pas du tout les PH, même face à une revalorisation des expertises qui a été proposée. Ils doivent renoncer à leur indemnité de service public exclusif, et en plus rentrer dans des considérations d’Urssaf, de création de microentreprise ». De plus, la revalorisation aurait fait grimper de 30 % le coût des expertises…
 
La décision, attendue, sonne tout de même comme une petite victoire. Une victoire qui perd néanmoins de sa saveur. « Ce qui est affligeant, c’est que nous avons eu exactement le même débat il y a trois ans… », déplorait Renaud Péquignot en décembre, au moment où le texte avait été rectifié. Rendez-vous dans trois ans !

 
 

Portrait de Jonathan Herchkovitch

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