Arnaque à l'accessibilité : gare à François Ruffin !

Des sociétés se font passer pour des organismes officiels et proposent aux professionnels de santé un diagnostic d’accessibilité de leurs locaux, après les avoir informés des sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation. Voici la dernière arnaque en date.

Il en fallait du culot. Non seulement pour se faire passer pour la DMA (Délégation Ministérielle à l’Accessibilité). Mais aussi pour choisir le pseudo de François Ruffin ! Non pas pour faire un canular, ou réaliser la suite de Merci Patron !, mais pour monter une belle escroquerie. L’astuce consiste en effet à faire peur aux libéraux qui sont depuis le mois de septembre 2015 dans l’obligation de soumettre à l’administration un agenda de mise aux normes de leurs locaux (agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)), sous peine d’une sanction. 
 
C’est le Dr Sevalle (CNSD) représentant de l'Union nationale des professions de santé (UNPS) sur le dossier Accessibilité, qui a récemment eu connaissance d’une dernière arnaque à grande échelle, peut-on lire sur le site de la Fédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs représentant (FFMKR), membre de l’UNPS.
 
Un certain François Ruffin (pas le député, hein !) téléphone à des confrères et se présente de la manière suivante :
 
« Bonjour, c’est la DMA (Délégation Ministérielle à l’Accessibilité) centre de gestion et de contrôle. Nous sommes en train de contrôler toutes les dérogations accordées et la vôtre n’est pas valide pour 2 raisons ».

Audit non valable

 
Première raison : « Vous avez joint un audit réalisé par la société XXXX. Or cette société n’est pas agréée et l’audit n’est pas valable. » Évidemment, ce cher Monsieur Ruffin est bien renseigné car ce n’est pas toujours la même société qui est citée. À se demander s’il a des informateurs en préfecture ou dans les mairies…
 
Deuxième raison invoquée pour immiscer le doute dans la tête du collègue :
« Vous n’avez pas tenu compte du Règlement Sanitaire Départemental qui fait obligation d’avoir des sanitaires ouverts au public pour tous les ERP (établissement recevant du public, NDLR). Or dans votre demande de dérogation vous avez indiqué sanitaires privés sans demande de dérogation ; votre dérogation est donc erronée. »
 
Cette fois-ci encore, M. Ruffin sait parfaitement où il met les pieds et sait aussi où appuyer pour faire mal. Puisqu’il sait très bien que certains règlements sanitaires départementaux ont l’obligation d’avoir des sanitaires ouverts au public.
 
Le cher collègue est hameçonné, reste à tirer sur la canne à pêche. La suite du courrier se charge de le faire :
 
« En conséquence, vous devez redéposer un dossier complet incluant une demande de dérogation pour les sanitaires et cette demande doit être accompagnée d’un nouvel audit qui ne soit pas effectué par la société XXXX mais par la société YYYY ou ZZZZ pour être valable. Sans réponse de votre part sous quinzaine m’indiquant la société choisie que je contacterai, vous recevrai une LRAR de mise en demeure avec application des pénalités tant financières que pénales prévues par la loi ».

François Ruffin a déjà frappé

Selon FFMKR, le piège est très bien monté « grâce à des renseignements précis et à une assurance sans faille de ce monsieur, d’autant plus qu’il n’y a pas de prime abord d’argent demandé. Plusieurs confrères ont failli y croire après l’avoir appelé ! »
 
Après vérification auprès de la DMA, ce François Ruffin a déjà fait parler de lui pour diverses arnaques, mais n’a jamais pu être réellement coincé et condamné.
 
Une arnaque qui concernerait tous les professionnels de santé, a confié le Dr Jacques Battistoni, président de MG France, à What’s up Doc : « Cela fait partie des arnaques les plus fréquentes que nous rencontrons : des officines se font passer pour des organismes gouvernementaux. Les personnes se présentent en mettant en avant leurs titres et ajoutent un logo bleu blanc rouge sur leur courrier pour faire peur aux professionnels de santé. Certains se retrouvent à régler 1 000 euros… »

Recours difficile 

L’escroquerie n’est pas nouvelle, puisqu’un médecin breton, qui avait perdu de la sorte 708 euros, avait décidé de porter plainte fin 2017. À l’époque, les victimes se comptaient « probablement en milliers, confiait au Quotidien du Médecin Julia Zucker, chargée de mission au sein de la délégation ministérielle à l’accessibilité.  

Et de préciser que le recours des professionnels face à ces sociétés était difficile. « Elles disparaissent après quelques semaines ou quelques mois d’activité seulement, certaines n’ont même pas été enregistrées légalement, leurs numéros de téléphone changent en permanence ».

L’arnaque est en effet bien ficelée puisque car « si les particuliers ont 14 jours pour se rétracter, ce qui n’est pas le cas des professionnels », a confirmé le Dr Battistoni.
 
« Les professionnels ne bénéficient pas du délai de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation dans le cadre d’une vente à distance, ce délai étant réservé aux seuls consommateurs », confirme la DGCCRF qui appelle donc les professionnels « à la plus grande vigilance lorsqu’ils sont confrontés à des démarchages commerciaux proposant des diagnostics accessibilité pour leurs établissements. »
 

Portrait de Julien Moschetti

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