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Signé par l’Uncam (Union nationale des caisses d’assurance maladie) et la majorité des dix organisations représentatives des gestionnaires de centres de santé, l’avenant n°3 à l’accord national des centres de santé n’a pas fait que des heureux dans le camp des médecins libéraux.
À l’image du SML (syndicat des médecins libéraux) qui considère que cet accord revient à déshabiller Pierre pour habiller Paul. Selon le syndicat, l’Assurance maladie mène « un double-jeu au détriment de l’exercice libéral », puisqu’elle a décidé d’étendre aux centres de santé des dispositifs destinés à soutenir la médecine libérale. Le SML se demande en effet quels avantages resteront au secteur libéral dès lors que la médecine salariée des centres de santé « bénéficie des mêmes appuis ».
Pour comprendre les raisons du mécontentement du syndicat, il faut se pencher sur le contenu du fameux avenant n° 3 qui permet de « mieux valoriser l’engagement des centres de santé en faveur de l’exercice coordonné et de l’amélioration de l’accès aux soins », se réjouissait Nicolas Revel, le directeur de l’Uncam, dans un communiqué daté du 4 février dernier.
1 621 centres de santé concernés
Tout d’abord, l’accord, qui concerne 1 621 centres de santé et entrera en vigueur dès cette année (1), prévoit une aide au recrutement des assistants médicaux au sein des centres de santé, à l’instar de ce qui a été fait pour les médecins libéraux (avenant n° 7 à la convention médicale). Le niveau de financement sera le suivant : 36 000 euros la 1ère année, 27 000 euros la 2e année, puis, à partir de la 3ème année, 21 000 euros maximum d’aide « maintenue de manière pérenne ».
Condition sine qua non pour en bénéficier ? Le centre de santé devra justifier de l’embauche de 0,5 ETP (équivalent temps plein) d’assistant médical maximum pour un médecin plein temps (généraliste et/ou autres spécialiste), dans la limite de 4 assistants médicaux par centre de santé.
L’accord prévoit également des mesures en faveur du déploiement du recours à la télémédecine (aides pour le déploiement des actes de téléconsultation ou le recours à des télé-expertises), mais aussi d’une meilleure répartition des centres de santé sur le territoire, comme par exemple des aides financières pour favoriser l’installation des centres de santé dentaires et infirmiers en zones sous denses en offre de soins.
Siphonage du libéral ?
L’ensemble de ces mesures font dire au SML que l’Assurance maladie « qui prétend vouloir contribuer à améliorer l’attractivité du secteur libéral, est en réalité en train de créer les conditions d’un siphonage du libéral vers le salariat des centres de santé ». Le syndicat considère même que la Cnam « conduit au rétablissement du système de santé du début du siècle précédent, à savoir une France des dispensaires ».
Le SML dénonce donc « la sourde hypocrisie » de l’Assurance maladie et pouvoirs publics qui « privilégient les structures les plus coûteuses (et souvent déjà subventionnées par ailleurs) et les moins souples, au détriment de la médecine libérale plus compétitive et plus agile ».
Alors qu’elle aurait mieux fait, selon le syndicat, « de réserver aux seuls libéraux le bénéfice du financement des assistants médicaux en le pérennisant et de proposer un niveau de rémunération suffisamment attractif des actes de télémédecine ».
1 : avec un versement des rémunérations associées en 2021. Les contrats prévoyant l’aide financière au recrutement des assistants médicaux pourront être signés dès le printemps prochain (en fonction de la date d’approbation ministérielle du texte) avec versement à la signature d’un acompte pour faciliter les modalités d’embauche. Le bénéfice financier pour les centres de santé est estimé par l’Assurance maladie à 15 millions d’euros sur 5 ans (2020-2024).