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Depuis le 1er janvier 2018, les internes et médecins non thésés qui font des remplacements peuvent s’affilier à la Carmf. Ah non, ils DOIVENT s’affilier, ce qui va leur coûter 3 133 euros par an ! En fait, peut-être pas. Enfin c’est compliqué…
Dans la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) votée en décembre 2017, un amendement a été introduit « sur proposition de la Direction de la Sécurité sociale », « sans aucune concertation ni information des structures jeunes », signale l’Intersyndicale nationale des internes (Isni) dans un communiqué paru ce lundi. Il rend obligatoire l’affiliation à la Caisse autonome de retraite des médecins français (Carmf) pour les médecins remplaçants non thésés.
Le petit fourbe va ainsi coûter aux jeunes remplaçants la jolie somme de 3 133 euros forfaitaires la première année de remplacements, et 3 123 la seconde. Pas cool pour les premiers pas dans l’exercice libéral.
C’est pas malin
À l’origine de cet amendement, les demandes de jeunes médecins, et notamment du Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (Reagjir). L’intersyndicale avait demandé à ce que les médecins remplaçants non thésés aient la possibilité de s’affilier à la Carmf, mais certainement pas l’obligation. « Les internes n’ont aucun intérêt à s’affilier », souligne Yannick Schmitt, président de Reagjir, contacté par What’s up Doc. La subtilité a dû se perdre dans la masse du PLFSS…
Du coup, personne n’est content. L’Isni, la CSMF, le Syndicat Jeunes MG (SNJMG), les jeunes remplaçants, Christine qui cherche un remplaçant… En plus de la charge portée sur le budget des médecins, l’amendement risque d’en décourager plus d’un, et ainsi de limiter la capacité des médecins libéraux à se faire remplacer, dans un contexte de pénurie généralisée de praticiens de ville.
Mais pas de panique ! Les syndicats n’ont pas traîné pour interpeller le ministère de la Santé, à l’origine de la proposition d’amendement, d’après le SNJMG. Il paraît fort improbable que la loi soit changée en urgence, mais la rectification devrait intervenir dans le prochain PLFSS, à l’automne prochain. « Nous demandons que la loi soit revue, afin que l’adhésion devienne optionnelle », affirme Yannick Schmitt. « Il faut également réduire les montants forfaitaires : pour les internes et les médecins en début d’activité, c’est beaucoup trop ».
Et maintenant, on fait quoi ?
En attendant, la nouvelle règle reste de mise. Mais pour les nouveaux inscrits après le 1er janvier 2018, il est possible de s’en sortir. Il suffit de demander une dispense à la Carmf. Pour les autres, c’est un peu plus compliqué.
L’affiliation est calculée en fonction des revenus de l’année n-2. Si ceux-ci sont inférieurs à 12 500 euros, une dispense est également possible. Elle est totale pour les remplaçants qui ne sont pas assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE), et partielle pour les autres. Dans ce dernier cas, il restera tout de même 1 393 euros à débourser. Ce qui est mieux, mais pas top.
Pour les cas restants, il va falloir payer. Les remplaçants qui estiment que la charge est trop importante pour l’exercice 2018 ont néanmoins une ultime solution : clôturer l’activité auprès de l’Urssaf avant le 31 mars 2018. Dans ce cas, ils ne seront pas concernés par l’affiliation. Mais attention ! Il ne sera pas possible de relancer la société avant deux ans.
Une communication plus précise de la Carmf et de Reagjir devrait être diffusée dans les jours à venir, nous a indiqué Yannick Schmitt.
Crédit photo : capture d'écran Le dîner de cons (Gaumont International)
Source:
Jonathan Herchkovitch