18 mois de prison ferme pour un médecin qui ne paye pas ses impôts
Le tribunal de Valenciennes a prononcé un jugement par contumace à l'encontre d'un ancien médecin de la Polyclinique Vauban. D’après La Voix du Nord, le médecin était convoqué car il n'a pas déclaré ses revenus provenant de son activité libérale et n'a donc pas payé ses...
Mort d’un collégien suite à un malaise post-vaccin contre le HPV : pas de lien avec le produit d’après l’ARS
Une enquête pour homicide involontaire a été ouverte après la mort d'un collégien qui a fait un malaise puis une chute après avoir été vacciné contre le papillomavirus, a annoncé lundi le parquet de Nantes, même si ni l’ARS, ni Aurélien Rousseau n’incriminent le produit...
L’enquête est lancée après l'incendie au CHU de Limoges de ce weekend, qui a causé au moins un mort
Même si elle est ralentie à cause de l’amiante dans le bâtiment, une enquête a été ouverte à la suite de l’incendie qui s’est déclaré dans la nuit de vendredi à samedi au sein du CHU de Limoges a annoncé le parquet dimanche. Une victime de 53 ans au moins est à dép...
Un médecin français au tribunal pour avoir détourné des dizaines de millions d’euros via une société écran américaine
Deux ans de prison ferme ont été requis à Marseille contre un médecin français soupçonné d'avoir échafaudé un "montage frauduleux complexe", via une société écran américaine, pour payer moins d'impôts dans le cadre d'un contrat avec un important groupe pétrolier algérie...
Droit dans ma blouse : je suis praticien libéral, dois-je passer en société d’exercice libéral ?
Vous êtes actuellement médecin libéral en BNC et vous vous interrogez sur un éventuel passage en société d’exercice libéral ? Elle présente en effet de nombreux avantages juridiques et fiscaux, mais quelles sont vraiment ses caractéristiques et spécificités ? ...
Futur hôpital Grand Paris-Nord : l'Etat devra remédier à un « vice de procédure »
La cour administrative d’appel de Paris a reconnu mardi l’utilité publique du futur hôpital Grand Paris-Nord, qui doit être livré en 2028 pour un coût estimé à 1,3 milliard d’euros. Elle donne cependant six mois à l’Etat pour régulariser un "vice de procédure". ...
Le dentiste le mieux payé de France (80 000€ par mois), ou boucher de Marseille, épilogue judiciaire vendredi
Il promettait des sourires de star, dévitalisait à tour de bras puis installait des bridges inutiles, mais roulait en Ferrari… La saga judiciaire qui oppose depuis plus d’une décennie l’ex-dentiste marseillais Lionel Guedj et son père Carnot aux quelque 400 patient...
Décès suspects à l'hôpital de Remiremont : « Nous n’avons pas accompli notre devoir »
La direction du Centre hospitalier de Remiremont (Vosges) a reconnu, hier le 11 octobre, un "échec" alors que plusieurs plaintes le visent pour des décès suspects, notamment dans son service de chirurgie orthopédique et traumatique, dont les soins programmés sont encore...
Décès à l’hôpital de Remiremont : « Nous souhaitons obtenir réparation et la condamnation de l’hôpital »
Une association de proches de personnes décédées dans des circonstances suspectes à l'hôpital de Remiremont (Vosges) a demandé, hier, lundi 9 octobre, au ministre de la Santé Aurélien Rousseau de venir constater les "conditions abominables" dans lesquelles travaille le ...
Ex-gynéco et actuel maire de Sète, François Commeinhes est condamné en appel pour détournement de fonds publics
Le maire DVD de Sète (Hérault) François Commeinhes, gynécologue de son état, a été condamné lundi en appel à un an de prison avec sursis pour "détournement de fonds publics" et à une interdiction d'exercer la fonction de maire, une décision qu'il va contester en cassati...
L’Etat va devoir payer pour le manque de masques pendant le Covid, notamment la famille d’un généraliste décédé
La justice administrative a confirmé, en appel, la responsabilité de l’Etat dans la constitution d’un stock insuffisant de masques avant l’épidémie de Covid-19 et accepté une indemnisation partielle pour certaines personnes plus exposées au risque de contamination, nota...
Un nouveau décès suspect à l’hôpital de Remiremont, visé par 12 plaintes, l’activité opératoire est suspendue
Une patiente est décédée dans des conditions suspectes mardi 3 octobre à l'hôpital de Remiremont (Vosges), visé par plusieurs plaintes de familles de patients depuis 2022, et l'activité programmée de chirurgie a été suspendue, a-t-on appris auprès de l’ARS et de l'établ...
Un gynéco accusé de viol par des centaines de patientes, retrouvé mort à Los Angeles
Un médecin ayant exercé au sein d'une université à Los Angeles et poursuivi pour des agressions sexuelles et des viols sur des patientes lors d'examens gynécologiques a été retrouvé mort à son domicile, a indiqué son avocat.
A l’AP-HP, les victimes de violences conjugales peuvent porter plainte directement aux urgences
Le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, le préfet de police de Paris et quatre procureurs franciliens ont signé hier, 4 octobre, une convention pour que les victimes de violences conjugales puissent dorénavant déposer plainte dans tous les ...
Une enquête est lancée suite à l’évasion d’un détenu de Fresnes hospitalisé au Kremlin-Bicêtre
Le préfet de police de Paris a demandé dimanche 1er octobre une enquête administrative sur les circonstances de l'évasion, en pleine nuit, d'un détenu du centre pénitentiaire de Fresnes, laissé sans surveillance à l'hôpital du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne). ...