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« Il y a bien eu des opérations frauduleuses en masse (... dont l’ampleur) justifie une peine sévère », a déclaré la juge Julie Gadiollet, ordonnant un mandat de dépôt dans les prochains jours.
Le 27 mai, lors du procès devant le tribunal correctionnel de Draguignan, le parquet avait requis trois ans de prison ferme contre cette ancienne ambulancière de 53 ans, devenue taxi en 2006. Son entreprise a compté jusqu’à cinq véhicules.
« Les transports, je les ai faits », s’était-elle défendue, reconnaissant seulement quelques « erreurs ». Selon elle, les caisses n’auraient pas reçu ses justificatifs à cause de leur désorganisation.
Plus d’un million d’euros pour un seul patient
L’enquête a montré qu’elle avait perçu plus de 1,3 million d’euros de la CPAM de Roubaix-Tourcoing pour un seul assuré, domicilié dans le Var mais affilié dans le Nord. Certains jours, elle a facturé jusqu’à 30 trajets pour ce vieil homme.
Elle a appliqué les mêmes méthodes avec d’autres caisses : surfacturations, remboursements sans justificatifs et courses fictives. Par exemple, elle a touché 256 000 euros pour des trajets d’une assurée du Puy-de-Dôme… qui n’a jamais mis les pieds dans le Var.
« À chaque fois qu’elle avait besoin d’argent, elle faisait une télédéclaration. C’est magique ! », avait ironisé la procureure Mathilde Gauvain.
Une faille dans le système
Selon le directeur de la CPAM du Var, Jean-François Civet, la fraude s’est appuyée sur la fragmentation des différentes caisses. Elle continuait à facturer certaines caisses, alors que d’autres l’avaient déjà blacklistée.
Mais surtout, elle a exploité un système de confiance qui permet aux professionnels d’être payés avant de transmettre les justificatifs. « Ça se passe très bien dans 99 % des cas », a assuré Jean-François Civet. La CPAM du Var a néanmoins détecté 12 millions d’euros de fraude en 2024, dont un million rien que dans le transport sanitaire.
La conductrice est désormais interdite de taxi et de gestion d’entreprise pendant cinq ans. Elle devra rembourser les caisses lésées et verser des milliers d’euros de dommages et intérêts à chacune.
Le tribunal a ordonné la confiscation de tous les biens saisis pendant l’enquête, y compris ceux transmis à ses proches : deux licences de taxi, le matériel d’une salle de sport, un appartement, six voitures, une moto, ainsi que 80 000 euros répartis sur différents comptes. Valeur totale estimée : 1,4 million d’euros.
Avec AFP
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