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Signée hier dans les locaux de l’Avenue Duquesne, en présence des ministres de la Santé Stéphanie Rist et de l’Égalité Aurore Bergé, la charte prévoit notamment « l’intégration systématique de la lutte contre les VSS dans les priorités d’action de chaque Ordre », a indiqué le ministère de la Santé dans un communiqué.
Cela passe notamment par la désignation de référents nationaux dédiés, le renforcement de la formation des professionnels et une meilleure diffusion des recommandations relatives au repérage et à l’orientation des victimes, a-t-il précisé.
L’accord prévoit aussi un partage accru de données anonymisées, issues des signalements et des procédures disciplinaires et pénales, afin d’alimenter les travaux de l’Observatoire national des violences faites aux femmes (piloté par la Miprof – mission interministérielle pour la protection des femmes) et de l’Observatoire national des violences en santé (piloté par la DGOS).
Cette collecte de données doit permettre « d’adapter en permanence les politiques publiques », a ajouté le ministère de la Santé.
Mieux protéger les patients et les soignants
Le ministère rappelle que les professionnels de santé sont souvent les premiers à recueillir la parole des victimes, mais qu’ils peuvent également être eux-mêmes exposés à des violences sexistes et sexuelles dans l’exercice de leur profession. La lutte contre les VSS est donc « un enjeu majeur de protection des patients comme des soignants ».
Une attention particulière doit être portée aux publics les plus vulnérables, notamment les mineurs, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les femmes enceintes.
Les actions engagées doivent également permettre de mieux prendre en compte les mécanismes d’emprise, de contrôle coercitif et les conséquences du psycho-traumatisme, ajoute le ministère.
Pour accompagner cette mobilisation des Ordres, L’État mettra à leur disposition des modules de formation, des guides pratiques et des outils élaborés par la DGOS et la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof).
Cette charge s’inscrit dans la continuité du plan gouvernemental de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en neuf mesures, présenté en janvier 2025.
