Article
Les députés débattront la semaine du 12 juin d'une proposition du député Frédéric Valletoux (Horizons, camp présidentiel), et ex-président de la FHF (Fédération hospitalière de France), pour "l'engagement territorial des professionnels" de santé.
Co-signé par près de 200 députés de la majorité, ce texte entend "rendre effective la participation obligatoire à la permanence des soins" des établissements de santé, en clarifiant les possibilités pour les ARS de recourir à leurs services.
Il propose aussi de simplifier l'exercice des "praticiens diplômés hors de l'UE" (PADHUE) et de s'opposer à l'intérim médical dans certains établissements en début de carrière.
Il entend également renforcer les missions des Conseils territoriaux de santé, et élargir le nombre d'étudiants pouvant signer des "Contrats d'engagement de service public" - avec une allocation mensuelle versée en contrepartie d'un engagement dans un désert médical.
Frédéric Valletoux et Guillaume Garot se sont rencontrés pour discuter d'éventuelles convergences dans leurs propositions de loi
Début mai, le Parlement a déjà adopté un texte de Stéphanie Rist (Renaissance) pour faciliter l'accès des patients à des infirmières en pratique avancée (IPA), des kinésithérapeutes et des orthophonistes.
Et depuis plusieurs mois le socialiste Guillaume Garot pousse pour une véritable "régulation", donc plus de coercition, dans l'installation des soignants. Il a réuni une alliance transpartisane de 207 députés de l'opposition et du camp présidentiel autour d'une même proposition de loi.
Celle-ci laisserait les médecins libéraux et chirurgiens-dentistes s'installer "de droit" dans des déserts médicaux, en se fondant sur un indicateur territorial. En revanche, ils devraient obtenir une autorisation de l'ARS pour s'installer dans une zone bien pourvue.
"Il n'y a pas un jour où l'on ne me parle d'un problème d'accès aux soins", explique la députée Renaissance Caroline Janvier, qui a rejoint l'initiative transpartisane et aussi co-signé le texte de Frédéric Valletoux.
Le ministre de la Santé a rejeté jusqu'ici l'idée d'une "coercition". Mais Guillaume Garot, qui appelle au "courage politique", entend porter ses propositions dans l'hémicycle mi-juin.
Frédéric Valletoux et Guillaume Garot se sont rencontrés pour discuter d'éventuelles convergences, le texte du groupe transpartisan portant également des mesures sur la permanence des soins, la formation des soignants, ou encore les PADHUE.
Avec AFP