Proposition de loi sur les excès de la financiarisation de la médecine : ce que cela changerait pour les médecins

Déposée à l’Assemblée nationale le 23 juin, la proposition de loi « portant mesures visant à lutter contre les excès de la financiarisation en santé » vise d’abord à remettre de la transparence dans les structures d’exercice. La CSMF, dans un communiqué publié le 26 juin, dit soutenir la démarche générale, tout en demandant que les syndicats représentatifs soient pleinement associés à son suivi.

Plus de transparence sur les sociétés d’exercice

Premier changement : les structures d’exercice devraient transmettre davantage d’informations aux Ordres professionnels. Il ne s’agirait plus seulement de communiquer des statuts ou des contrats, mais aussi la liste des associés, la composition du capital, les droits de vote, les conventions organisant les pouvoirs de direction, ou encore l