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La Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a proposé récemment 19 mesures destinées à remédier aux inégalités territoriales dans l'accès aux soins. Rassurez-vous, les mesures coercitives envers les médecins sont sèchement écartées.
Dans ce rapport mis en ligne jeudi dernier, les auteurs évoquent l'ensemble des acteurs des soins de ville, en se focalisant toutefois sur la situation des médecins libéraux, dont l'offre devrait se réduire de 30 % d'ici 2027.
Nouveau Scud pour les ex-ministres de la Santé
Une chose est sûre, au fil des 129 pages, le bilan des prédécesseurs d’Agnès Buzyn est sévèrement taclé : « De nombreuses initiatives ont été mises en place depuis plus de 10 ans par les collectivités territoriales, l’Assurance maladie et l’État et, en dernier lieu, les deux pactes territoire santé de 2012 et 2015 », rappelle la synthèse du rapport. C’est ensuite que la plume devient acerbe.
« Ces initiatives répondent à des ambitions louables, mais souffrent de plusieurs carences : mises en place sans réelle stratégie globale, leur articulation est imparfaite et elles se sont superposées sans évaluation intermédiaire », jugent les sénateurs Jean-Noël Cardoux (LR, Loiret) et Yves Daudigny (PS, Aisne). Les deux comparses proposent donc de remettre à plat les différents dispositifs, en insistant sur la nécessité de les concerter avec les acteurs de terrain.
Des sénateurs pas foufous des mesures coercitives
Et comme méthode de dialogue, les hommes politiques ont choisi de caresser les médecins dans le sens du poil. Ils écartent ainsi l'idée, avancée à de nombreuses reprises par des parlementaires, et appuyée par la Cour des comptes, de recourir à la coercition des professionnels voire à un conventionnement sélectif. Ces élus de la ruralité vont même jusqu’à se déclarer « sceptiques quant à l’opportunité et à l’efficacité de telles mesures de régulation ». « Cela pourrait dissuader de jeunes médecins d'exercer en libéral », annoncent-ils. Sans blague…
Pour enfoncer le clou sur ce sujet, ils citent même l’Allemagne où cette méthode aurait été un échec, selon eux. Côté propositions, la Mecss suggère de généraliser « de véritables 'guichets uniques' auprès des ARS pour l'information et l'accompagnement des professionnels » s’installant en zone sous-dotée.
Un plan d'attractivité qui n'oublie pas les internes
Puis afin de rendre l’exercice libéral plus attractif, les auteurs appellent à reconnaître le statut de remplaçant dans la convention. Les autres mesures plébiscitées consistent à développer l'exercice mixte en allégeant les charges sociales sur l’activité libérale des médecins salariés; rendre plus attractif le cumul emploi-retraite dans les déserts médicaux; et améliorer la protection sociale des libéraux, notamment en réduisant le délai de carence pour maladie.
Enfin, concernant la formation initiale des futurs médecins, ils recommandent de développer les stages ambulatoires, d'assouplir l'agrément des lieux de stage, de prévoir une formation à l'exercice libéral, et d'engager une campagne de recrutement de maîtres de stages. Voyons ce qu'il restera de cette lettre au père Noël (Edouard Philippe) dans le PLFSS 2018 qui sera débattu à l'automne.
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Bruno Martrette-Gomez avec APM