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Dans un communiqué, la CFDT, la CGT et l'Unsa se sont félicités que les projets de décrets « aient finalement été retirés » de l'ordre du jour jeudi du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie, sorte de parlement de l’institution, comme ils le demandaient.
Les syndicats dénonçaient « l'absence de légitimité » du gouvernement démissionnaire à mettre en œuvre « de nouvelles orientations politiques ».
Les décrets en cause auraient pour effet « de réduire le panier de soins et de retarder l'accès à certaines prestations pour les personnes en situation irrégulière », « avec des conséquences graves tant pour les personnes concernées que pour la santé publique », ont-ils indiqué.
Ce sont « des manœuvres politiciennes dont l'unique objectif est, une fois encore, de stigmatiser les personnes étrangères et d'en faire des boucs-émissaires », ont-ils ajouté.
Déjà sollicité sur le doublement des franchises
Le gouvernement doit recueillir l'avis de l'Assurance maladie sur ce type de décret avant de pouvoir les publier, faute de les voir annulés en cas de recours. En revanche cet avis n'est que consultatif.
C'est ainsi que, la semaine dernière, le conseil de l'organisme s'était prononcé contre le doublement des franchises médicales sur les boîtes de médicaments, consultations médicales et transports sanitaires.
Aux termes des projets de décret, l'accès à l'AME serait désormais conditionné à la présentation d'un document d'identité avec photo. Les ressources du conjoint seraient prises en compte pour le calcul des revenus (l'AME ne peut être accordée au-dessus de 847 euros de revenu par mois pour une personne seule).
La prise en charge d'un certain nombre de soins serait conditionnée à un séjour de plus de 9 mois sur le territoire national, comme l'octroi de lunettes ou de soins prothétiques dentaires.
La victoire syndicale devra toutefois être confirmée : rien n'empêchera le nouveau gouvernement, une fois constitué, de revenir à la charge pour demander, s'il le souhaite, l'examen des textes contestés.
https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/ce-que-coute-vraiment-laide-medicale-detat
Ceux-ci ont été présentés la semaine dernière par le gouvernement de François Bayrou, quelques jours seulement avant la démission du Premier ministre.
Avec AFP
