Le contrat d’exercice : kézako ?

En janvier dernier, un nouveau contrat baptisé « contrat de début d’exercice » est venu remplacer à lui seul bon nombre de dispositifs existants d’aide à l’installation. Objectif : sécuriser l’installation des jeunes médecins ou les remplacements dans les zones en tension, en échange de contreparties sociales et financières.

 

Achats de matériel médical, location du local, incertitudes sur le nombre de patients, sentiment d’isolement parfois … L’installation des jeunes médecins dans les zones dites « fragiles » est toujours une étape délicate, du fait par exemple de freins économiques ou du passage de l’exercice salarié à libéral. Pour la faciliter, la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) proposait jusqu’ici quatre dispositifs distincts. Jugés peu lisibles, ceux-ci ont été récemment remplacés par un dispositif unique : le Contrat de Début d’Exercice (CDE).

 

Un contrat pour les rassembler tous

En 2018, le docteur Sophie Augros se voit confier la rédaction d’un rapport d’évaluation des aides à l’installation des jeunes médecins. Ses conclusions sont sans appel : les dispositifs existants ont perdu en lisibilité avec le temps et à mesure des évolutions du droit commun.

 

Nous avons estimé que ces différents contrats étaient devenus trop complexes, du fait notamment de leur juxtaposition, complète le Dr Sophie Augros.

Exit donc les PTMG (Praticiens territoriaux de Médecine Générale), PTMA (Praticien Territorial de Médecine Ambulatoire), PTMR (Praticien Territorial Médical de Remplacement) et autres PIAS (Praticien Isolé à Activité Saisonnière), qui n’ont pas été élaborés au même moment. Le PTMG, créé le premier en 2013, a perdu son intérêt quand la couverture maternité est rentrée dans le droit commun. « Les autres dispositifs n’étaient que peu ou pas connus, prévoyaient des contreparties énormes ou concernaient des modes d’exercice confidentiels », explique Laure Dominjon, l’ancienne présidente de l’intersyndicale ReAGJIR (Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants).

C’est ainsi que le CDE voit officiellement le jour par voie de décret, le 22 décembre 2020. Il s’agit en somme d’une fusion des quatre contrats préexistants. « Nous souhaitions disposer d’un contrat unique pour répondre à toutes les situations, et notamment à celles des remplaçants », précise Sophie Augros, avant d’ajouter :

nous avons réactualisé les anciens dispositifs « Etat », et en avons transposé l’essentiel dans le CDE.

 

Sécuriser l’installation des jeunes médecins

Signé pour une durée de trois ans, le CDE comprend une rémunération complémentaire la première année, une protection sociale étendue et un accompagnement à la gestion administrative. « Nous voulons apporter une sécurité, notamment financière, au début de l’exercice libéral, qui peut parfois être difficile », résume Sophie Augros.

Quand on s’installe, on doit faire des dépenses importantes, avec l’incertitude de se constituer une patientèle. Sans capital de côté, avec des charges fixes et une protection sociale quasi-inexistante, on est démunis face à la maladie ou les aléas d’activité , confirme Laure Dominjon.

Le nouveau contrat répond ainsi à un objectif principal : faciliter et sécuriser l'installation des jeunes médecins dans les zones en tension. Par « jeunes médecins », on comprend les médecins installés depuis moins d’un an en primo-installation, les médecins remplaçants inscrits au tableau de l’Ordre depuis moins d’un an et les étudiants titulaires d’une licence de remplacement. Les zones concernées sont quant à elles définies par les « Zones d’Intervention Prioritaires » (ZIP) et les « Zones d’Action Complémentaire » (ZAC) », incluant un périmètre de 10 kilomètres alentour sous réserve que l’exercice du jeune médecin profite aux patients du territoire fragile. Autres conditions : le jeune médecin doit pratiquer les tarifs opposables ou adhérer à l’option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) et s’engager à un exercice coordonné dans les deux ans à compter de la signature du CDE.

Ce sont les Agences Régionales de Santé (ARS) qui sont en charge de l’information et de la contractualisation. Pour plus de précisions sur le CDE, n’hésitez pas à vous adresser au référent « installation » de la délégation départementale de l’ARS de votre territoire d’exercice.

 

What’s Up Doc s’engage aux côtés de la DGOS pour faciliter l’installation des jeunes médecins.

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