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Révélé par Le Canard Enchaîné, un rapport de l’Inspection générale des finances sur la gestion de l'Ordre des médecins pointe des irrégularités dans l’utilisation des fonds, des dépenses insuffisamment justifiées et des contrôles défaillants.
Il souligne également de graves lacunes dans le traitement des plaintes et le suivi disciplinaire, illustrées notamment par l’affaire Joël Le Scouarnec.
« Beaucoup d'éléments » de ce rapport « sont fondés, c'est à dire qu'ils appellent notre vigilance et une optimisation (...) de toutes les réformes majeures » en cours, estime, dans un entretien accordé à l'AFP le Pr Stéphane Oustric, à la tête de l'Ordre depuis juin 2025.
Ces réformes, initiées après un autre rapport sévère de la Cour des comptes en 2019, ont été « amplifiées fortement sous le mandat de mon prédécesseur François Arnault », et « il n'y aura aucun recul », affirme le médecin généraliste toulousain.
Comptabilité harmonisée
Ainsi, l'Ordre des médecins a entrepris « une harmonisation de la comptabilité » de tous les ordres départementaux et « une harmonisation de la paie de tous les collaborateurs au niveau national », qui seront « achevées fin 2026 ».
« Les secrétaires administratifs, les greffières ou les juristes du conseil départemental de la Haute-Garonne chez moi seront dorénavant payés par l'entité nationale », affirme-t-il.
Et lorsque les réformes en cours seront pleinement adoptées, « ce ne sera plus possible » qu'un Ordre départemental rembourse 15 000 euros de notes de taxi par an à une conseillère ordinale, déclare Stéphane Oustric.
Quant aux cotisations annuelles, dont l'Inspection générale des finances (IGF) pointe du doigt l'augmentation ces dernières années, pour atteindre 365 euros aujourd'hui, « elles n’ont pas augmenté depuis 2024 et elles resteront gelées pour trois ans, durée de mon mandat », ajoute-t-il.
« Tolérance zéro » sur les sanctions pénales
Sur le plan disciplinaire, l'IGF reproche notamment à l'Ordre national de ne pas vérifier suffisamment que les médecins inscrits ne font pas l'objet de sanctions pénales, ou bien de ne pas traiter les plaintes avec la même efficacité partout.
Ces défaillances ont été soulignées dans le procès du pédocriminel Joël Le Scouarnec, chirurgien non sanctionné par l'Ordre des médecins du Finistère alors même qu'il avait fait l'objet d'une condamnation judiciaire pour détention d'images pédopornographiques.
« Nous allons bientôt bénéficier de la transmission automatique de toutes les condamnations » de médecins par le ministère de la Justice, se félicite le Pr Oustric.
Pour le traitement des signalements et plaintes, l'instance finalise l'obligation d'utilisation par tous les conseils départementaux d'Orion, une base de données qui permettra de suivre l'avancée des dossiers partout, explique-t-il : « Tout est horodaté, tracé (...) Il y a une vraie stratégie de tolérance zéro », selon lui.
Certaines accusations réfutées
S'agissant du conseil départemental de Paris, dont l'IGF demande la dissolution, l'Ordre national a déclenché une mission d’inspection interne, un audit externe des relations humaines, un audit externe financier, et un renforcement du commissaire aux comptes.
Certains griefs sont cependant rejetés par Stéphane Oustric, comme ceux portant sur la Villa Armenonville, le nouveau siège de l'Ordre des médecins des Alpes-Maritimes, acquis en 2021.
Cet ancien hôtel niçois est épinglé par l'IGF comme « particulièrement onéreux et manifestement inadapté aux besoins de l'Ordre », avec une superficie de 1 200 mètres carrés, une piscine, et un coût total, travaux compris, de 3,9 millions d'euros, pour sept salariés.
« La piscine a été comblée pour faire un parking », indique Stéphane Oustric, assurant que « la surface aménageable n'est que de 495 mètres carrés, permettant de faire dix bureaux », et que la valeur de marché actuelle couvre peu ou prou le montant des dépenses engagées.
Il justifie la nécessité que des ordres départementaux s'agrandissent par la hausse attendue de l'activité en raison d'une augmentation du nombre de médecins : « plus de 500 000 » en 2040 contre 341 000 actuellement.
Le dirigeant réfute aussi que l'Ordre ait tendance à prendre des positions « corporatistes, au-delà de sa compétence déontologique », comme le lui reproche l'IGF.
Pour lui, cette flèche vise notamment le livre blanc que l'Ordre national prépare pour la présidentielle 2027, pour « porter la voix du médecin ». Sur ce point, « je veux que les droits et les médecins dans la société soient respectés, parce que c'est une garantie pour le patient », indique-t-il.
Sollicité à plusieurs reprises pour un entretien, le CNOM a indiqué à What's up Doc qu'il n'y aurait, pour l'heure, « pas d'autres prises de parole à ce sujet ».
Avec AFP
