© Midjourney x What's up Doc
Le DPC obligatoire pour les médecins vit-il ses derniers mois ? C’est l’un des principaux changements portés par la proposition de loi n° 2951, déposée le 23 juin 2026 à l’Assemblée nationale par le député LR Thibault Bazin, et renvoyée à la commission des affaires sociales. Le texte vise à « simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé » et à consolider le rôle de la Haute Autorité de santé dans l’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles.
Aujourd’hui, les médecins doivent théoriquement satisfaire à deux cadres distincts : le développement professionnel continu, créé en 2009, et la certification périodique, entrée en vigueur le 1er janvier 2023. La Cour des comptes pointait déjà, en septembre 2024, cette juxtaposition de deux obligations poursuivant des objectifs proches : s’assurer que les médecins actualisent leurs connaissances et leurs pratiques.
Supprimer le DPC pour le remplacer par la certification périodique
Le constat dressé par la proposition de loi est sévère. Selon son exposé des motifs, seuls 100 186 professionnels parmi les 453 800 relevant de l’Agence nationale du développement professionnel continu auraient validé leur DPC sur la période 2020-2022, soit 22 % de la population éligible. Le texte y voit le symptôme d’un dispositif peu lisible, insuffisamment suivi, et parfois exposé à des dérives dans le marché de la formation.
Le cœur de la réforme est à l’article 1er : supprimer l’obligation de DPC pour les professions à ordre, donc notamment les médecins, les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues. Pour ces professions, la certification périodique deviendrait le cadre de référence. Le DPC ne disparaîtrait pas totalement : il resterait obligatoire pour les professions de santé sans ordre, avec une temporalité alignée sur six ans.
Et donc supprimer l'ANDPC et transférer le pilotage vers la HAS
Ce basculement n’est pas neutre. Le DPC reposait sur une obligation de formation continue difficilement contrôlée. La certification périodique, elle, est plus large : elle couvre l’actualisation des connaissances, mais aussi l’évaluation des pratiques, la relation avec les patients et la santé du professionnel. Surtout, son non-respect peut donner lieu à une sanction ordinale, comme l’a rappelé l’IGAS dans son rapport sur l’avenir de l’ANDPC.
Autre changement majeur : la proposition de loi prévoit de supprimer l’ANDPC et de transférer le pilotage scientifique du DPC et de la certification périodique à la HAS. La gestion financière, elle, serait confiée à une autorité administrative fixée par décret. Le texte prévoit aussi une commission spécialisée au sein de la HAS, chargée notamment de définir les méthodes, de prévenir les conflits d’intérêts et de garantir l’objectivité scientifique des formations.
Une simplification bienvenue du système
L’enjeu, pour les médecins, n’est donc pas seulement de savoir si le DPC obligatoire disparaîtra. Il est de savoir par quoi il sera remplacé. Sur le papier, la réforme promet une simplification bienvenue d’un système devenu illisible. Dans les faits, elle pourrait aussi déplacer le centre de gravité de la formation continue vers un dispositif plus unifié, plus traçable et potentiellement plus contrôlé par les ordres.
Rien n’est encore voté. La proposition de loi devra être examinée, amendée et adoptée par le Parlement pour entrer en vigueur.
A voir aussi
Disparition de l’Agence nationale du DPC : un séisme pour la formation continue des médecins
Endométriose : non, ce n'est pas normal d'avoir des règles douloureuses, les femmes (et les médecins) doivent l'avoir en tête
