Article
Le texte "relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie" débutera ensuite fin mai son examen par les députés dans l'hémicycle, début d'un long trajet parlementaire qui pourrait prendre jusqu'à deux ans avant l'adoption d'une loi en bonne et due forme.
Le gouvernement et le président ont déjà pris leur temps pour élaborer le texte. Car s’il est susceptible de marquer le second mandat du chef de l'État par une importante réforme sociétale, il est aussi risqué politiquement en raison des clivages éthiques et religieux qu'il ranime.
Emmanuel Macron en a tracé les grandes lignes dans un entretien à la presse en mars. Avec comme principale disposition, l'ouverture d'une "aide à mourir" pour certains patients en fin de vie.
Même si le chef de l'État se refuse à parler de "suicide assisté", il s'agit bien de la mise en œuvre d'une assistance au suicide. Si le patient ne peut agir par ses propres moyens, il y aura même la possibilité d'un acte d'euthanasie, bien qu’Emmanuel Macron ne souhaite pas non plus employer ce terme.
Reste que les conditions seront très strictes, comme en témoigne une version consultée par l'AFP avant le passage du texte fin mars devant le conseil d'État.
Souffrances intolérables et intraitables
L'aide à mourir sera réservée aux patients majeurs, nés ou résidents de longue date en France, et en mesure d'exprimer clairement leur volonté. Impossible donc qu'elle s'applique à des enfants ou à des personnes atteintes des démences comme Alzheimer, quand bien même elles auraient donné à l'avance leurs dernières volontés.
Il faudra également ressentir des souffrances intolérables et impossibles à traiter, celles-ci pouvant néanmoins n'être que psychologiques. Enfin, le pronostic vital devra être engagé à court ou moyen terme, une formulation qui laisse de fait une grande marge d'appréciation aux soignants.
Car une fois qu'un patient demandera d'être aidé au suicide, ce sera à son médecin de se prononcer après une procédure lui laissant jusqu'à 15 jours. Il le fera seul, mais forcément après avoir consulté d'autres soignants.
Pour le président, ces conditions permettent un "équilibre" en créant un "modèle français" de la fin de vie. Mais ce juste milieu revendiqué ne satisfait pleinement ni les partisans ni les adversaires de la légalisation de l'aide au suicide ou de l'euthanasie.
Pour les opposants : développer les soins palliatifs en priorité
Les premiers, dont plusieurs personnalités publiques ainsi que l'Association pour le droit de mourir dans la dignité, sont moins virulents. S'ils regrettent des conditions trop restrictives, ils se montrent soulagés de voir arriver un texte qu'ils craignaient de voir passer à la trappe.
Les seconds, en revanche, expriment un vif rejet, tels les évêques de France qui au nom de l'Église catholique se sont dits "profondément inquiets" de permettre une "mort provoquée".
Les opposants ne se recrutent, par ailleurs, pas que dans les rangs religieux et comptent aussi de nombreux soignants, notamment dans les soins palliatifs.
Selon eux, il faudrait d'abord se préoccuper du développement de ces soins, encore peu disponibles en France, pour s'assurer que des patients ne réclament pas de mourir faute de trouver une prise en charge adaptée à leurs derniers jours.
Le sujet figurera en partie dans le projet de loi et, parallèlement à celui-ci, une "stratégie décennale" des soins palliatifs sera présentée en Conseil des ministres.
Celle-ci prévoit notamment d'augmenter peu à peu les dépenses publiques en la matière pour atteindre 2,7 milliards annuels - contre 1,6 milliard actuellement - en 2034, Catherine Vautrin, samedi dans une interview au quotidien Le Monde.
A plus court terme, le ministère de la Santé a confirmé lundi son objectif de combler d'ici à 2025 la vingtaine de départements encore dépourvus d'unité de soins palliatifs.
Avec AFP