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Une autorisation préalable de l’ARS
Au cœur de la proposition de loi : l’instauration d’une autorisation préalable du directeur général de l’ARS pour l’installation d’un médecin, libéral ou salarié. Selon le texte transmis au Sénat, cette autorisation serait délivrée de droit dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés d’accès aux soins. Dans les autres territoires, elle ne pourrait être accordée que si un médecin de la même spécialité cesse concomitamment son activité dans la même zone.
Pour les organisations signataires, cette réponse passe à côté du problème. Elles estiment que, face à « un enjeu aussi central et complexe que l’accès aux soins », cette proposition « doit faire l’objet d’un examen approfondi, et non ouvrir la voie à une réponse simpliste et démagogique ».
Une mesure jugée « contre-productive »
Le cœur de leur critique tient en une formule : « La régulation à l’installation des médecins ne résoudra pas la problématique de l’accès aux soins dans le contexte actuel de déficit numérique. Elle sera même contre-productive. »
Selon ReAGJIR, l’Isni, l’Insar-IMG et l’Anemf, contraindre davantage les conditions d’exercice risquerait de détourner les jeunes médecins de l’exercice libéral, voire de la médecine elle-même. Les organisations préviennent que la mesure « diminuera l’attractivité d’une profession dont les études sont déjà profondément éprouvantes, en poussant les jeunes médecins à se destiner à d’autres modes d’exercices, voire même à se détourner de l’exercice médical ».
Cette inquiétude s’inscrit dans un contexte de transformation des modes d’exercice. Dans son Atlas 2026, le Conseil national de l’Ordre des médecins souligne que l’activité salariée représente désormais 47,0 % des médecins en activité en 2026, contre 42,2 % en 2015, et que l’effectif des médecins en activité ayant un statut libéral exclusif a diminué de 4,7 % sur la même période.
« Proximité ne rime pas avec accessibilité »
Les signataires contestent également l’idée selon laquelle la régulation géographique suffirait à améliorer l’accès aux soins. Ils affirment que « les médecins sont bien répartis mais manquent de temps médical » et insistent sur une nuance centrale : « proximité ne rime pas avec accessibilité ».
Sur ce point, les données publiques invitent effectivement à distinguer distance géographique et disponibilité réelle. L’Insee et la Drees écrivaient déjà que la quasi-totalité de la population française habitait à moins de 15 minutes d’un médecin généraliste, mais que cette proximité ne suffisait pas à mesurer l’accès effectif aux soins. La Drees rappelle aussi que l’accessibilité potentielle localisée mesure à la fois la proximité et la disponibilité des professionnels de santé, en tenant compte de l’offre, de la demande et de l’activité observée. En 2023, l’accessibilité moyenne aux médecins généralistes s’établissait à 3,3 consultations par an et par habitant, en baisse de 1,4 % par rapport à 2022.
Libérer du temps médical plutôt que contraindre l’installation
Pour les organisations de jeunes médecins, l’urgence n’est donc pas de restreindre l’installation, mais de réorganiser le système autour du temps médical disponible. Elles demandent « une réelle réorganisation du système de santé par la libération de temps médical, la poursuite du travail lancé sur les guichets uniques favorisant l’installation et le soutien à la coopération entre professionnels de santé ».
Elles replacent aussi cette proposition de loi dans une succession de réformes touchant la formation et l’exercice médical : réforme de l’entrée dans les études de santé, réforme du deuxième cycle, quatrième année d’internat de médecine générale, évolutions récentes de l’organisation territoriale des soins. Pour elles, « la multiplication des réformes sans cohérence et investissement ne saurait être bénéfique ».
« Ne faisons pas marche arrière en fragilisant durablement l’exercice de notre métier. »
