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Selon le syndicat, deux Conseils départementaux de l’Ordre des médecins ont récemment signalé des pratiques de facturation systématique de frais supplémentaires, directement à la charge des patients, dans certaines structures de soins.
MG France affirme avoir alerté à plusieurs reprises les pouvoirs publics sur ces dérives, qu’il relie notamment à un cadre réglementaire récent. La possibilité accordée par décret aux plateformes de téléconsultation de mettre en place de tels frais aurait, selon lui, « ouvert un précédent en soins primaires ».
Un risque de généralisation
Le syndicat souligne que les médecins exerçant en secteur 1 ne sont pas autorisés à pratiquer de dépassements d’honoraires. Mais il estime que la réglementation actuelle pourrait permettre à des structures d’introduire indirectement des surcoûts, contournant ainsi cet encadrement.
Dans un communiqué, MG France critique une « singulière conception de la régulation de la financiarisation de l’offre de soins » et met en garde contre une extension de ces pratiques à l’ensemble du système.
Le syndicat dit avoir interpellé la ministre de la Santé, posant deux hypothèses : soit « la rédaction malheureuse du décret est involontaire et doit être rapidement corrigée », soit elle est volontaire et traduit « l’organisation par l’État d’une médecine à deux vitesses ».
MG France appelle le ministère de la Santé et l’Assurance maladie (Cnam) à clarifier rapidement la situation. À défaut, il redoute une « généralisation de ces pratiques », qu’il juge « catastrophique pour l’accès aux soins ».
