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Interpellée au Sénat par le sénateur LR et médecin généraliste Alain Milon lors des questions au gouvernement, mercredi 8 avril, la ministre a défendu une disposition issue d’un « compromis » parlementaire, pour laquelle l’exécutif avait rendu un « avis de sagesse ».
« L’objectif est de dissuader les médecins libéraux de renoncer au conventionnement avec l’Assurance maladie », et pour cela, « nous avons en ce moment-même (…) des discussions pour recréer cette confiance absolument nécessaire », a dit Stéphanie Rist.
Pour la ministre, le déremboursement des prescriptions des quelque 1 000 médecins en secteur 3 ne relève pas d’un « enjeu national pour l’accès aux soins » car « moins de 20 000 personnes vivent dans une des 15 communes où le seul généraliste en exercice est un médecin généraliste non conventionné ».
En revanche, elle a reconnu un « enjeu de reste à charge » pour les assurés, en faisant valoir que les remboursements liés aux prescriptions des médecins de secteur 3 représentent près de 200 millions d’euros annuels de dépenses d’assurance maladie.
Sauf prescriptions à titre gracieux
À compter du 1er janvier 2027, « les produits de santé, les actes et les prestations prescrits » par les médecins déconventionnés « ne donnent pas lieu à remboursement par les organismes d’assurance maladie », sauf lorsqu’ils sont prescrits « à titre gracieux, pour eux-mêmes et pour leurs proches », selon l’article 76 de la LFSS 2026, entérinée fin décembre.
Pour Alain Milon, une telle disposition est susceptible de pénaliser les patients pour des raisons administratives plutôt que médicales.
« Plus d'un 1 million de patients, selon les dernières estimations, qui pourraient ne plus être remboursés non pas en raison de leur pathologie ou de la pertinence du traitement prescrit, mais en raison du statut du médecin qu'ils auraient pu consulter », a-t-il dit avancé.
Il a aussi alerté sur le risque d’aggraver les difficultés dans les zones déjà fragiles, où « chaque solution médicale compte ».
