Accès aux soins des personnes étrangères vulnérables : 61 organisations alertent le gouvernement

61 organisations tirent la sonnette d’alarme sur la politique du gouvernement qui « s’attache à restreindre l’accès aux droits et aux soins des personnes étrangères vulnérables ».

« Dr Buzyn, nous refusons de choisir qui soigner ! » s’exclame une pétition de médecins ayant recueilli près de 6 000 signatures. Une pétition soutenue par 61 associations de terrain et les organisations de professionnelles de santé (voir la liste ci-dessous) qui alertent dans un communiqué daté du 18 décembre sur la politique du gouvernement qui « s’attache à restreindre l’accès aux droits et aux soins des personnes étrangères vulnérables ».

Les conséquences de cette politique pourraient être graves car elles représentent « un recul sans précédent pour les droits des étrangers·ères et la santé publique en France », poursuit le communiqué qui ajoute que ces décisions transformeront l’accès aux soins « en un parcours du combattant et feront peser une pression supplémentaire sur les équipes hospitalières, les centres de santé associatifs, les caisses d’assurance maladie et les finances publiques ».

À ce jour, aucune réponse adaptée n’a été apportée pour anticiper ces bouleversements, considèrent les associations de terrain et les organisations de professionnelles de santé. C’est pourquoi elles renouvellent « leur appel à ne pas déstabiliser l’insertion déjà fragile des personnes étrangères et à ne pas affaiblir le travail des professionnels·lles de santé et du médico-social ».

Conséquences dangereuses des mesures

C’est la raison pour laquelle, lors du comité interministériel sur l’immigration et l’intégration, 61 organisations ont alerté la ministre sur les conséquences dangereuses des mesures suivantes annoncées par le gouvernement qui prévoit :

- d’imposer un délai de trois mois avant l’accès à la sécurité sociale pour les demandeurs d’asile
- de repousser de trois mois supplémentaires l’accès à l’Aide médicale d’État (AME) pour les personnes sans-papiers entrées en France avec un visa ;
- pour les étrangers-ères titulaires d’un titre de séjour précaire, de restreindre à six mois voire de supprimer le délai de maintien des droits à l’Assurance maladie (qui est d’un an actuellement).
 
Pour les 61 organisations cette réforme conduira inévitablement « à des renoncements et à des retards de soins pour des centaines de milliers de personnes, y compris pour plus de 800 000 personnes étrangers·ères en séjour légal ».

Par ailleurs, privées d’accès aux soins préventifs et curatifs précoces, « des personnes en situation de précarité consulteront aux urgences, ou attendront l’aggravation de leur état de santé, pour devoir in fine se rendre à l’hôpital », poursuit le communiqué.

Coûts humains et financiers considérables

Selon les 61 organisations, ces prises en charge plus nombreuses et à un stade plus avancé s’imposeront aux équipes des hôpitaux, en particulier des urgences et des PASS déjà saturées, mais aussi aux centres de santé associatifs et établissements médico-sociaux. En clair : les décisions du gouvernement vont « accroître considérablement les coûts humains et financiers du système de santé, tel que cela a été démontré dans d’autres pays européens ».

Les associations et les organisations professionnelles se demandent donc si elles pourront assurer l’accès aux soins et la continuité des soins de ces personnes, « si leurs droits peuvent être remis en cause d’un jour à l’autre, sans préavis ». Enfin, elles s’interrogent sur leur capacité à « pouvoir soigner les personnes dont les droits à l’Assurance maladie seront coupés, mais qui seront interdites d’AME pendant une durée d’au moins trois mois, dans l’attente d’une éventuelle régularisation ».

Organisations signataires :

  • ACAT, Action des chrétiens pour l’abolition de la torture 
  • ACTIF Santé
  • Actions Traitements 
  • Act Up-Paris
  • AFVS, Association des Familles Victimes de Saturnisme
  • Aides 
  • APH, Intersyndicale Action Praticiens Hôpital 
  • ARCAT/Le Kiosque
  • ARDHIS, Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l’immigration et au séjour
  • ASPMP, Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu pénitentiaire
  • La Case de Santé
  • CATRED, le Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l’Égalité des Droits
  • CEDETIM, Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale
  • Centre Primo Levi 
  • CFDA, Coordination Française pour le Droit d’Asile
  • La Cimade
  • Collectif Inter Urgences
  • Comede, le Comité pour la santé des exilé·e·s
  • COMeGAS, le Collectif des Médecins généralistes pour l’accès aux soins
  • Coordination Nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité 
  • Créteil Solidarité
  • Dom’Asile
  • Droits d’Urgence
  • Elena France, Association des avocats du droit d’asile.
  • Emmaüs France 
  • Fasti
  • FAS, Fédération des Acteurs de la Solidarité
  • Fédération Française de Psychiatrie
  • FTCR, Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives
  • G.A.S, Groupe Accueil et Solidarité
  • Gisti
  • INDECOSA - CGT, Association pour l’information et la défense des consommateurs salariés
  • JRS France, Jesuit Refugee Service
  • Ligue des droits de l’homme
  • Médecins du Monde
  • Médecins sans Frontières
  • MG France
  • Migrations Santé Alsace
  • MRAP, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples
  • ODSE, Observatoire du droit à la santé des étrangers
  • OTMeds, Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament
  • Organisation de Femmes Egalité
  • Osiris, association de soutien thérapeutique aux victimes de torture et de répression politique
  • Le Planning Familial
  • REAGJIR, Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants
  • Réseau Louis Guilloux
  • Réseau RVH77Sud
  • Secours Catholique-Caritas France
  • SFLS, Société Française de Lutte contre le Sida
  • SFSP, Société Française de Santé Publique
  • Sidaction
  • SIP, Société de l’information psychiatrique
  • SMG, Syndicat de la Médecine Générale
  • SNJMG, Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes
  • Sol En Si, Solidarité Enfants Sida
  • Solidarité Sida
  • SOS Hépatites
  • SPH, Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux
  • SPILF, Société de Pathologie Infectieuse de Langue Française
  • Uniopss, Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux
  • Association Watizat
Portrait de La rédaction

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