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Le 14 novembre 2025, à l’occasion d’un déplacement du Premier ministre, la volonté de transformer les ARS a été annoncée, avec l’objectif d’une réforme d’envergure dans un délai rapide. Dans la foulée, Sébastien Lecornu a lancé une mission auprès de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’Inspection générale de l’administration (IGA) et de l’Inspection générale des finances (IGF), chargée de préparer un nouvel acte de décentralisation dans les champs sanitaire et médico-social.
L’association indique avoir, dès cette annonce, dénoncé une « précipitation » et exprimé son inquiétude concernant notamment le transfert de certaines prérogatives des ARS vers les conseils départementaux et/ou les préfectures.
Un tel transfert pourrait avoir, selon elle, des « impacts potentiellement négatifs sur la santé des populations ». Elle rappelle que « le préfet représente l’Etat, pas les citoyens et encore moins les usagers du système de santé ».
Alors que le mois d’avril est évoqué pour le début du parcours législatif du projet de loi sur la décentralisation et la transformation des ARS, France Assos Santé affirme avoir pris connaissance mi-février, par voie de presse, de certaines dispositions du texte.
« Fin des scrutins »
L’avant-projet prévoit de transformer les ARS en Directions régionales et départementales de la santé et de l’autonomie (DRSA/DDSA). Il prévoit également de confier automatiquement la présidence des Conseils territoriaux de santé (CTS), qui deviendraient des conseils départementaux de santé, aux présidents des conseils départementaux, et la présidence des Conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) aux présidents des conseils régionaux.
Pour l’association, cette évolution marquerait la « fin des scrutins ». Elle estime que le choix d’une « présidence automatique » ne pourra « qu’affaiblir la dynamique de ces deux institutions » et serait « totalement contraire à l’esprit de la démocratie en santé ».
France Assos Santé s’interroge également sur la place des représentants des usagers dans un nouvel ordonnancement qui semble vouloir s’organiser autour de « 3 pôles » : le ministre de la Santé, le préfet et les élus locaux. « Exit les représentants des usagers ? », questionne-t-elle.
Ordonnances et concertation en question
L’association évoque par ailleurs l’article 1411-1 du Code de la santé publique, qui prévoit que tout projet de loi sur la politique de santé fasse l’objet d’une concertation préalable avec son Union.
Enfin, l’avant-projet de loi accorderait au gouvernement la possibilité, durant 18 mois, de légiférer par ordonnance pour compléter la réforme. Selon France Assos Santé, le rôle, la composition et les pouvoirs des instances de démocratie sanitaire pourraient ainsi être modifiés « sans autre forme de débat (parlementaire) ».
Face à ce qu’elle décrit comme un « faisceau d’indices passablement préoccupants », l’association redoute une « chronique d’une mort annoncée pour la démocratie en santé au niveau départemental et régional ».
Elle demande qu’« une véritable concertation sur la transformation des ARS s’ouvre le plus tôt possible avec tous les acteurs concernés dans le respect de la loi. Et de la démocratie en santé qui doit toujours prévaloir ».
