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Après nombre d’auditions et plusieurs déplacements - dont en Espagne et au Royaume-Uni -, l'Opecst, composé de 18 députés et 18 sénateurs, a livré son évaluation de la loi de 2021 et cherché à éclairer la prochaine dans 400 pages de rapport.
Alors que la précédente loi a apporté plusieurs changements notables, comme l'ouverture de la PMA aux femmes seules, ces parlementaires n'ont « globalement pas senti de mauvaise volonté à appliquer la loi, loin de là », mais ont surtout remarqué le manque de moyens, budgétaires et humains, a résumé le député PS Gérard Leseul en conférence de presse.
Par exemple en restreignant l’accès aux blocs opératoires pour la réalisation de greffes ou de procédures d'assistance à la procréation. Face à l'impossibilité de répondre au bond des demandes de PMA, « les femmes seules par exemple ne sont parfois pas prioritaires », a noté la sénatrice LR Martine Berthet.
L'office parlementaire suggère donc, entre autres, de légaliser la méthode Ropa - réception d'ovocytes de la partenaire dans un couple de femmes -, d'autoriser la PMA post mortem si le consentement écrit du conjoint a été recueilli de son vivant, ou d'ouvrir aux centres privés l'autoconservation d'ovocytes.
Encadrer les technologies émergentes
Côté tests génétiques, ils préconisent d'autoriser le diagnostic pré-implantatoire des aneuploïdies (DPI-A, recherche d'anomalies chromosomiques) cas de PMA dans le seul cadre d'essais cliniques ou d'autoriser des tests génétiques en accès libre encadrés.
Face à l'essor des neurotechnologies numériques (implants cérébraux, etc) et aux risques associés, l'Opecst incite à renforcer les garde-fous : protéger « l'intégrité mentale, le libre arbitre et l'identité », interdire le recours aux neurotechnologies invasives hors cadre médical ou de recherche, etc.
Autre observation: « l'IA va beaucoup plus vite que le reste, et il faudra vraiment faire attention à ce secteur », a résumé la sénatrice LR Florence Lassarade.
Quant aux xénogreffes, le rapport les envisage comme une potentielle « solution temporaire » à la pénurie d'organes, mais insiste sur la nécessité d'un encadrement très strict des modifications génétiques et d'une réflexion approfondie sur les enjeux éthiques et environnementaux avant d'envisager une extension.
Ses auteurs insistent encore sur l’attention à apporter à la prévention, même en bioéthique, par exemple pour les maladies rénales ou l’infertilité.
Une actualisation du rapport sera « sans doute nécessaire avant la prochaine révision de la loi de bioéthique, actuellement prévue en 2028, surtout si un retard était pris dans ses travaux préparatoires », préviennent ces parlementaires.
La loi de 2021 prévoit en effet un nouvel examen par le Parlement dans un délai maximal de sept ans après sa promulgation.
Avec AFP
