Pas de condamnation pour un gynéco qui avait réalisé l’ablation des ovaires d’une patiente par erreur

Le tribunal correctionnel de Senlis a rendu son jugement ce lundi 17 mars 2025 concernant le gynécologue senlisien poursuivi pour avoir procédé par erreur à l'ablation des ovaires d'une patiente en juin 2018. Les magistrats ont requalifié les faits en blessure involontaire sans violation manifeste d'une obligation de sécurité, constatant que ce délit, désormais contraventionnel, était désormais prescrit. En conséquence, ils ont prononcé l'extinction de l'action publique.

Le Dr Étienne D., 60 ans, avait initialement diagnostiqué des fibromes nécessitant une hystérectomie chez une patiente quinquagénaire. Bien que la patiente ait consenti à l'ablation de l'utérus, elle avait expressément demandé à conserver ses ovaires.

Le gynécologue n’a réalisé son erreur que deux semaines plus tard

Sauf que le jour de l'intervention, une ablation complète, incluant les ovaires, a été pratiquée. Le gynécologue n'a réalisé son erreur que deux semaines plus tard, lors de la visite postopératoire. Il a expliqué cette méprise par une mauvaise transmission des données médicales et opératoires entre son cabinet et l'hôpital.

« Normalement, la fiche d’information et de consentement aurait dû être transmise entre mon cabinet et l’hôpital, explique le médecin. Et si la patiente ne l’avait pas avec elle lors de son admission, j’aurais dû en être informé. Aujourd’hui, en cas de doute, j’ai une tablette avec moi qui me permet de retrouver le dossier médical de la patiente », explique-t-il dans Le Parisien.

Lors du procès la patiente avait détaillé les conséquences de cette erreur : « On m’a enlevé ma féminité, on m’a amputée. J’ai perdu ma vie sexuelle et j’ai fait une ménopause forcée, qui a eu des incidences sur ma santé, notamment au niveau de la thyroïde. »

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/nous-regrettons-profondement-ce-qui-sest-passe-un-hopital-suedois-reconnait-avoir-pratique

Pour autant, la décision de justice met fin aux poursuites pénales, et entraîne également le rejet toutes demandes d'indemnisation de la partie civile.

Source:

Le Parisien