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Le Parlement adoptera-t-il un texte sur l'accès aux soins dans les territoires avant la fin du quinquennat ? Rien n'est moins sûr à ce stade, faute de consensus sur la question entre l'Assemblée nationale, le Sénat et le gouvernement.
Si tous s'accordent sur le constat, à savoir des difficultés croissantes à accéder à un médecin généraliste ou spécialiste dans certaines zones du pays, la réponse législative divise.
Le texte du député PS de la Mayenne Guillaume Garot, pourtant adopté à l'Assemblée depuis plus d'un an, n'a pas connu le même sort au Sénat hier.
Trop peu de temps
L'espace réservé du groupe socialiste, qui défendait ce texte, a en effet été trop court pour permettre son examen complet. Un autre moment devra donc être trouvé dans l'agenda pour le faire prospérer, ce qui s'annonce très compliqué puisque la gauche, minoritaire à la chambre haute, n'a pas la main sur le calendrier parlementaire.
« C'est une occasion manquée », a regretté auprès de l'AFP l'auteur du texte Guillaume Garot, promettant de « continuer à se battre » pour faire examiner ce texte à la rentrée. « Il faut changer de braquet pour casser l'aggravation des inégalités d'accès aux soins dans les territoires », a-t-il exhorté.
Concurrence avec la PPL Mouiller
Mais la droite sénatoriale milite plutôt pour l'adoption d'un texte concurrent, porté par le président LR de la commission des Affaires sociales Philippe Mouiller, qui prône des mesures moins coercitives vis-à-vis des professionnels de santé. Ce texte très volumineux attend toujours son examen à l'Assemblée nationale, où l'agenda est surchargé.
Deux visions s'opposent, mais finissent par se rejoindre au fil des examens. Le texte du député Garot envisage un mécanisme de régulation de l'installation des médecins, qui ne pourront ouvrir leur cabinet dans une zone très bien dotée en professionnels qu'en cas de départ d'un autre praticien sur ce territoire.
Le texte du sénateur Mouiller, lui, conditionne l'installation des généralistes voulant exercer dans des zones bien pourvues en médecins à un engagement de leur part à exercer à temps partiel dans des territoires mal dotés, en contrepartie. Cette mesure a d'ailleurs été réintroduite par le Sénat dans le texte de Guillaume Garot, d'abord en commission, puis hier, avant l'interruption des débats.
« Alors que les alertes des patients, des élus locaux, des soignants et des services d'urgence se multiplient, nous déplorons que la droite ait retardé les débats et empêché ce texte d’aboutir », ont regretté les sénateurs socialistes dans un communiqué.
Avec AFP
