Aides à l'installation et secteur 2 pour les jeunes MG dans les territoires prioritaires

L'assurance maladie fait des cadeaux aux jeunes MG.
L'assurance maladie fait des cadeaux aux jeunes MG.

Dans le cadre de la négociation sur l'avenant 7 qui définit le statut des assistants médicaux, les partenaires sociaux ont consacré quelques mesures aux jeunes médecins qui s'engageraient dans le dispositif "400 médecins généralistes dans les territoires prioritaires". Aides à l'installation et secteur 2 sont au menu. 

Parallèlement à la mise en place du statut d’assistant médical, la négociation qui s’est terminée ce 9 mai entre les syndicats de médecins et l’assurance maladie récèle aussi quelques pépites pour les jeunes médecins. En particulier pour ceux qui s’engagent dans le dispositif « 400 médecins généralistes dans les territoires prioritaires ». Comme le rappelle le projet d’avenant proposé à la signature des syndicats de médecins représentatifs (CSMF, SML, LE BLOC, MG France, FMF), ce dispositif, proposé dans le cadre de « Ma santé 2022 », vise à « favoriser le déploiement de postes de jeunes médecins généralistes à exercice mixte, partagé entre une structure hospitalière et un exercice ambulatoire par le biais d’un soutien financier ». 

Pour inciter ces jeunes médecins à s’inscrire dans ce dispositif, le projet d’avenant prévoit de leur accorder deux faveurs, à l’issue de ces deux années d’engagement dans ce contrat : le droit à l’éligibilité aux contrats démographiques, ainsi que la possibilité d’exercer en secteur à honoraire libre. 

Typiquement, ces médecins, qui auront bénéficié  d’aides à l’installation dans le cadre de ce dispositif, pourront aussi disposer une deuxième fois à un contrat d’aide à l’installation. 

Enfin, pour pouvoir être éligible au secteur 2, les articles 38.1.1 concernant les titres donnant accès au secteur à honoraires différents et 38.1.2 sur la procédure d’équivalence de titres ont été complétés. Ainsi, dans l’article 38.1.1, il est ajouté un article spécifiant que « les fonctions permettant de détenir les titres précités, peuvent être réalisées alternativement au sein d’établissements de santé de nature différentes ». 

Dans l’article 38.1.2, il est ajouté que la « Situation de l’exercice libéral par un praticien recruté dans le cadre du dispositif d’aide à l’exercice mixte partagé entre une structure hospitalière et un exercice libéral en zone sous- dense dit « mesure des 400 médecins généralistes dans les territoires prioritaires » n’est pas assimilé à une première installation en libéral. 

Ces mesure rentreront en vigueur à condition qu’un nombre majoritaire de syndicats représentatifs signent cet avenant 7. Alors, elles pourraient rentrer en vigueur à compter de septrembre prochain. 

Portrait de Jean-Bernard Gervais

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