Une infirmière libérale soupçonnée d'une fraude de 2,5 millions d'euros à l'Assurance maladie

L'enquête judiciaire a démarré en 2023 à la suite de « nombreuses anomalies et irrégularités » relevées dans la facturation de cette infirmière lors d'un contrôle administratif, selon un communiqué du parquet.

Conduite par la brigade de police administrative de Troyes, le groupe interministériel de recherches de Reims et des enquêteurs de l'Assurance maladie, cette enquête conjointe a permis d'identifier « plusieurs faits susceptibles de constituer des infractions d'escroquerie et de blanchiment aggravé ».

Cette « fraude d'ampleur » étalée de 2020 à 2026 visait plusieurs organismes, dont la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN), selon le parquet de Troyes.

Un million d'euros saisi

Le préjudice total est estimé à plus de 2,5 millions d'euros. Des saisies pénales conservatoires ont été réalisées à hauteur d'un million d'euros, toujours selon le parquet.

Les deux prévenues, interpellées et placées en garde à vue la semaine dernière, doivent comparaître devant le tribunal judiciaire de Troyes au premier trimestre 2027.

En 2025, l'Assurance maladie a détecté et stoppé 723 millions d'euros de fraudes dans le pays (+15 %), un montant représentant environ un tiers de la fraude réelle estimée (deux milliards d'euros), selon son dernier bilan annuel présenté en avril.

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/une-escroquerie-exceptionnelle-un-reseau-de-centres-de-sante-au-coeur-dune-fraude-58

Près des trois quarts de ces escroqueries (actes de soins fictifs ou surfacturés) provenaient de professionnels de santé libéraux, ou de personnes se faisant passer pour tels.

Une nouvelle loi contre les fraudes sociales et fiscales a été promulguée fin juin, prévoyant de nouveaux moyens de détection et de contrôles, ainsi que des sanctions et obligations renforcées.

Avec AFP