© IStock
Evoquant un "dossier exceptionnel", le procureur Jean Moineville a rappelé, dès les premiers mots de son réquisitoire, le contexte mondial d'évasion fiscale dénoncé par l’Observatoire européen de la fiscalité. Ce dernier estime que mille milliards de dollars de profits des entreprises ont été transférés vers des paradis fiscaux en 2022.
"En France, la Cour des comptes évalue entre 80 et 100 milliards l'ensemble de la fraude fiscale alors que le pays compte seulement 50 officiers fiscaux et le tribunal judiciaire de Marseille un seul magistrat chargé de cette lutte" longue et complexe, a souligné le procureur.
Dans l'affaire jugée à Marseille, Christophe Cassan, médecin urgentiste à Montpellier, avait obtenu en 2007, via sa société "Centre méditerranéen de diagnostic" (CMD)
A voir aussi
Trois médecins de la clinique Mont-Louis condamnés suite à la mort du frère du rappeur Mac Tyer
Trois décès par overdose, due à une substance complètement inconnue, à La Réunion
Cette fois, le professeur Henri Joyeux, est interdit d’exercer la médecine, après presque de 10 ans de combat judiciaire