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Les sénateurs ont adopté par 200 voix contre 136 l’amendement en ce sens défendu par les deux commissions des Finances et des Affaires sociales.
Le gouvernement s’est prononcé contre cette réduction des crédits de l’AME, dispositif qui permet aux étrangers en situation irrégulière et aux faibles revenus d’avoir leurs soins de santé pris en charge.
En complément, les sénateurs ont étendu à tous les bénéficiaires de l’AME la procédure d’accord préalable pour un certain nombre de soins non urgents – prothèses notamment.
Pour l’instant, cette procédure d’entente préalable ne s’applique qu’aux seules personnes ayant moins de 9 mois de présence sur le territoire.
La France qui a un système « très généreux comme souvent » pourra ainsi « s’aligner sur l’Allemagne » et d’autres pays européens, a estimé le rapporteur de la commission des Finances, Vincent Delahaye (UC). La gauche et le gouvernement se sont opposés à ces dispositions.
Stéphanie Rist rappelle son importance
En permettant un accès aux soins à ceux qui en ont besoin, « l’AME est un dispositif de santé publique essentiel », a argumenté la ministre de la Santé Stéphanie Rist, qui a rappelé que le montant de 1,2 milliard d’euros proposé par le gouvernement était « le même depuis 2024 ».
Le rapport Evin-Stefanini, publié en 2023, avait « fait plusieurs propositions pour restaurer la confiance dans l’AME et prévenir les abus », a-t-elle ajouté.
Des travaux sont en cours sur ces propositions, et « dès que des améliorations seront possibles pour lutter contre des détournements, le gouvernement les regardera avec attention et agira le cas échéant », a-t-elle indiqué.
Avec AFP
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