Médecins sanctionnés pour avoir dénoncé l’homéopathie : le rapporteur public demande l’annulation

Nouvel épisode dans une procédure commencée en 2018. Lors d’une audience le 2 septembre, le rapporteur public du Conseil d’État a recommandé l’annulation de trois décisions de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins ayant infligé un avertissement à trois signataires de la tribune anti-homéopathie publiée dans Le Figaro en mars 2018.

Selon le Collectif No Fakemed, le rapporteur public a estimé que les propos litigieux s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général relevant de la liberté d’expression et qu’aucune attaque personnelle contre des médecins pratiquant ces thérapies n’était caractérisée.

Une bataille ordinale commencée en 2018

Tout remonte au 19 mars 2018. Dans une tribune signée par 124 médecins et professionnels de santé, les auteurs s’en prennent à l’homéopathie, mais aussi à la mésothérapie ou à l’acupuncture. Ils qualifient notamment ces thérapies d’« inefficaces au-delà de l’effet placebo » et dénoncent l’intervention de « charlatans en tout genre ». Ils demandent notamment l’arrêt de leur remboursement et de la reconnaissance de formations médicales fondées sur des pratiques dont l’efficacité n’est pas scientifiquement démontrée.

Les termes employés déclenchent une riposte de plusieurs organisations et médecins pratiquant ces disciplines. Une soixantaine de plaintes ordinales sont déposées contre des signataires, notamment par le Syndicat national des médecins homéopathes français, le Syndicat de la médecine homéopathique et le Syndicat des mésothérapeutes français.

Après des décisions divergentes en première instance, plusieurs médecins sont finalement sanctionnés d’un avertissement par la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre en 2025. Le reproche porte notamment sur le devoir de confraternité : le code de déontologie prévoit que les médecins doivent entretenir entre eux « des rapports de bonne confraternité ».

Trois de ces dossiers ont ensuite été portés devant le Conseil d’État par le conseil départemental de l’Ordre des médecins du Nord.

Un premier signal du Conseil d’État en février

La plus haute juridiction administrative avait déjà envoyé un signal en février dernier. Le 20 février 2026, elle avait suspendu l’exécution de l’un des avertissements dans l’attente de son examen au fond.

Dans son ordonnance, le Conseil d’État avait notamment estimé sérieux le moyen contestant la qualification de manquement au devoir de confraternité pour la publication d’une tribune remettant en cause les fondements scientifiques des médecines alternatives.

Les conclusions prononcées le 2 septembre vont donc plus loin : le rapporteur public propose désormais d’annuler les sanctions elles-mêmes.

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/edzard-ernst-la-bete-noire-des-homeopathes-level-international

Entre-temps, l’homéopathie a été déremboursée

Depuis la publication de la tribune, le paysage a également changé. À l’été 2018, dans le contexte du débat relancé quelques mois plus tôt, le ministère de la Santé a saisi la Haute Autorité de santé afin qu’elle évalue l’efficacité des médicaments homéopathiques et le bien-fondé de leur remboursement.

En juin 2019, la HAS a rendu un avis défavorable à leur maintien au remboursement, relevant notamment l’absence de démonstration d’efficacité et d’impact démontré sur la santé publique.

Le gouvernement a suivi cet avis : le taux de remboursement est passé de 30 % à 15 % au 1er janvier 2020, avant la fin complète de la prise en charge par l’Assurance maladie au 1er janvier 2021.

Le Conseil national de l’Ordre a lui-même depuis durci son discours sur les pratiques de soins non conventionnelles, alertant en 2023 sur leurs possibles dérives thérapeutiques ou sectaires et sur les risques qu’elles peuvent représenter pour les patients.

Pour No Fakemed, l’enjeu du dossier dépasse donc désormais le seul débat sur l’homéopathie. « Nous espérons que le Conseil d’État suivra l’avis du rapporteur public, et que nous pourrons continuer à lutter contre la désinformation en santé », réagit dans son communiqué le Dr Pierre de Bremond d’Ars, président du collectif.

Si le Conseil d’État suit les conclusions de son rapporteur public, il devra préciser jusqu’où un médecin peut, dans un débat scientifique et de santé publique, critiquer publiquement les pratiques de confrères sans contrevenir à son obligation de confraternité.