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Organisme chargé d'assurer la régulation déontologique de la profession de médecins, l'Ordre compte un conseil national, 15 conseils régionaux, 103 conseils départementaux et des chambres disciplinaires, soit un total de 3 327 conseillers élus, ainsi que des services administratifs.
Avec 341 000 médecins inscrits (obligés de verser une cotisation), il dispose d'un budget annuel « d'environ 111 millions d'euros », selon ce rapport « provisoire », daté de janvier.
Des dérives pointées du doigt
Mais sa gestion « est émaillée d’irrégularités » : les ressources « ne sont pas rigoureusement employées », certaines indemnités et défraiements sont « insuffisamment justifiés, voire irréguliers », et une « part importante » des achats n’est « pas conforme aux règles de la commande publique », critique l'IGF, comme révélé par Le Canard Enchainé.
Les indemnités perçues par les conseillers augmentent : elles sont passées de 12,5 millions d'euros en 2021 à 13,7 millions en 2024.
Les justificatifs de notes de frais examinés « ne permettent pas systématiquement d’identifier le lien » avec les missions exercées, écrivent les inspecteurs.
Les frais de transport « ne sont pas plafonnés » : l'une des conseillères a ainsi dépensé 15 000 euros en taxis en 2024. L'utilisation de la carte bancaire du conseil départemental parisien « n'est pas encadrée », relève aussi le rapport, pointant des achats non justifiés de vin, champagne ou cadeaux.
Les dépenses liées à l’organisation d'évènements « sont élevées, non maîtrisées », poursuit-il, décomptant 3,1 millions d'euros dépensés entre 2022 et 2025.
https://www.calameo.com/whatsupdoc-lemag/read/005846154e544624b28b0
Contrôles insuffisants
Les inspecteurs déplorent aussi un « défaut de contrôle » des conseils départementaux, laissant passer des dépenses « excessives ». Ils pointent notamment l’« acquisition particulièrement onéreuse » d'une villa de 1 200 m² avec piscine dans les Alpes-Maritimes (3,9 millions d'euros), pour seulement « sept équivalents temps plein ».
Des manquements dans les missions
Quant aux missions (inscription au tableau, traitement des signalements, vérification de la formation continue...), elles sont « inégalement mises en œuvre ». « Le traitement des signalements et des plaintes ne permet pas de garantir que les manquements déontologiques soient effectivement poursuivis », estiment-ils.
« La condamnation de Joël Le Scouarnec en 2025 pour viols et agressions sexuelles sur 299 victimes illustre une défaillance majeure de l’action disciplinaire » et aujourd'hui, « les conditions ne sont pas réunies pour prévenir la reproduction de situations similaires », jugent-ils.
Pour l'IGF, une évolution profonde apparaît nécessaire
Parmi ses 13 recommandations : regrouper les conseils au sein d’une entité juridique unique, soumise à un contrôle externe, élaborer une trajectoire de maîtrise des dépenses, centraliser la gestion des ressources ou encore élargir la gouvernance aux patients.
Elle préconise aussi de placer sous tutelle puis dissoudre le conseil départemental parisien, critiquant une gouvernance « opaque » et des « défaillances dans le traitement de signalements de faits graves qui mettent en jeu la sécurité des patients ».
La réaction de l’Ordre
« La procédure étant actuellement en cours, le Conseil national de l'Ordre des médecins n'est pas en mesure de la commenter publiquement », a-t-il écrit mercredi à l'AFP, assurant être « pleinement respectueux des procédures républicaines ».
Avec AFP
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