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Avec un déficit de la Sécurité sociale estimé autour de 20 milliards d’euros fin 2026, « il est très important de poser le débat de comment demain, on finance notre modèle social », et « je m’y engage (…) puisque j’ai lancé une mission sur l’articulation entre l’Assurance maladie et les assurances complémentaires », a rappelé mardi la ministre de la Santé Stéphanie Rist sur LCP.
Ce travail sera mené par quatre « personnalités qualifiées » : l’ancienne ministre de la Santé Elisabeth Hubert, l’ancien directeur de la Sécurité sociale Franck Von Lennep, le président du groupe mutualiste Vyv Stéphane Junique et l’économiste Nicolas Bouzou.
Ils sont appelés à « proposer les voies et moyens d’une réforme structurelle », pour « améliorer l’articulation », soit le « partage » de la prise en charge des soins entre l’Assurance maladie et les complémentaires, indique la lettre de mission envoyée fin janvier par les ministères de la Santé, de l’Économie et des Comptes publics, déjà révélée par Les Echos.
Les pistes de réforme devront « contribuer à la soutenabilité » du système, en assurer « la lisibilité » mais aussi « renforcer la protection des assurés », précisent les ministres.
Restes à charge et 100% santé dans le viseur
Le rapport devra dresser « un état des lieux », en soulignant « les incohérences, redondances » et « angles morts » du système.
Il épluchera « les garanties » proposées par les complémentaires santé et le « niveau de protection des ménages », observant « les effets redistributifs » du système, les « disparités » entre assurés et la situation particulière des 4 % de Français dépourvus de mutuelle.
Les experts proposeront dans un second temps des réformes à « court, moyen et long terme », en tenant compte des impacts « sanitaire, financier, économique et social ». Ces évolutions pourront porter sur le « périmètre et le contenu des offres » des complémentaires mais aussi sur les « compétences » et « responsabilités » de chacun.
Ils pourront également suggérer des évolutions de certains dispositifs, comme le 100 % santé — prise en charge intégrale de paniers de soins en optique, dentaire et audioprothèse — ou de la fiscalité associée aux complémentaires.
Ils sont enfin appelés à étudier « l’opportunité » d’un « plafonnement » des restes à charge des assurés, avant « une prise en charge intégrale par l’Assurance maladie » au-delà d’un certain seuil.
Avec AFP
